Centrale des marchés
92 prestations de gestion des courriers, plis et prestations connexes pour le compte du pôle universitaire Léonard De Vinci à Nanterre 92 prestations de gestion des courriers, plis et prestations connexes pour le compte du pôle universitaire Léonard De Vinci à Nanterre prestations de gestion des courriers, plis et prestations conn...
Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre 0147294070
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 prestations de gestion des courriers, plis et prestations connexes pour le compte du pôle universitaire Léonard De Vinci à Nanterre

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 271160

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195159
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle TOURSCHER Laura, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-81-32, télécopieur : 01-47-29-40-70, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de gestion des courriers, plis et prestations connexes pour le compte du Pôle universitaire Léonard de Vinci.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64120000.

Lieu d'exécution : pôle Universitaire Léonard de Vinci.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de réception, de distribution et envoi des courrier et plis pour les besoins du Pôle universitaire Léonard de Vinci. Ces prestations incluent essentiellement les prestations suivantes : -réceptionner l'ensemble des courriers (simples et recommandés) et des plis entrants -assurer la distribution des dits courriers, plis aux différentes structures -assurer la distribution du courrier interne-assurer l'envoi des courriers et plis sortants des différentes structures. La distribution des courriers internes, leur stockage éventuel, la mise sous pli, l'apposition de l'adresse (impression des adresses sur des enveloppes ou des étiquettes, collage des étiquettes) selon les fichiers fournis (fichiers électroniques ou planches d'étiquettes déjà imprimées), et la livraison des documents au service courrier de l'administration qui se charge de leur acheminement sont des prestations incluse dans le présent marché. Le site comprend 5 bâtiments et 4 lieux de distribution principaux où se situent les 56 boîtes aux lettres des services destinataires, les boîtes de réception des courriers destinés à la distribution interne au Pôle Universitaire Léonard de Vinci et les boîtes de réception des courriers sortants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché mixte. Les prestations de gestion des courriers, plis et prestations connexes seront traitées à prix global et forfaitaire. La prestation de mailing sera traité à prix unitaires avec un montant maximum annuel de 10 000 plis et sans montant minimum. Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. La partie à bons de commande du marché sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens de la directive 2004/18, le présent marché comporte l'option suivante : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une année. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du Département. Le mode de réglement est le virement administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration ndiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 35 % ;
- critère environnemental et social : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DA024.

Renseignements complémentaires : la valeur technique, notée sur 55 points, sera appréciée au regard des éléments suivants: l'organisation mise en place pour assurer l'exécution des prestations sur 45 points par : Les moyens humains mis en oeuvre permettant l'exécution des prestations sur 10 points (1.1.1 du M.T.)-Le management mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations sur 20 points (1.1.2 du M.T.)-Les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation sur 7.5 points (1.1.3 du M.T.)-L'Organisation mise en place pour assurer la continuité de service sur 7.5 points (1.1.4 du M.T.). La transmission de documents relatifs à l'execution des prestations : sur 10 points (1.2 du M.T.)- fourniture d'un exemple de tableau de bord d'activité sur 5 points-fourniture d'un exemple de tableau de synthèse d'évalution des prestations sur 5 points.le prix des prestations, noté sur 35 points, sera évalué à partir d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui sera établi par l'administration en relation avec les renseignements portés dans le Bordereau de Prix Forfaitaire (B.P.F) et le Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U), apprécié par l'intermédiaire d'une pondération dont l'importance est déterminée comme suit : -prix des prestations inscrites au Bordereau de Prix Forfaitaire : 95 %-Prix des prestations inscrites au Bordereau de Prix Unitaire : 5 %.L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 3. Le critère environnemental et social, noté sur 10 points, sera jugé à partir des différents éléments présentés dans la question 2 du Mémoire Technique à savoir: la démarche proposée par le candidat en matière de développement durable est appréciée en fonction de la politique que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, tant en matière environnementale (traitement des déchets, éco conduite...) qu'en matière sociale (insertion sociale...). Le candidat devra obligatoirement se rendre sur place afin de visiter les locaux pendant la période de publication du présent marché et procéder à toutes les investigations pour l'établissement de son offre. La présente consultation fera l'objet de négociations. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique deleur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 78- adresse:2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 /Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 26 octobre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-61-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Tourscher Laura 2-16 boulevard Souflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-81-32, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : ltourscher@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-61-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=611&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00