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92 prestations de conseil juridique en droit public (hors droit de la fonction publique et droit des marchés publics) pour le département des Hauts-De-Seine à Nanterre 92 prestations de conseil juridique en droit public (hors droit de la fonction publique et droit des marchés publics) pour le département des Hauts-De-Seine à Nanterre prestations de conseil juridi...
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92 prestations de conseil juridique en droit public (hors droit de la fonction publique et droit des marchés publics) pour le département des Hauts-De-Seine à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270786

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194801
JOUE (12/10/12)
323419-2012
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.

Correspondant : M. Rouveyrol Vincent, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-33-70, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : vrouveyrol@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 117, B.O.A.M.P. 110 B du 9 juin 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12djf04.

Objet du marché : prestations de conseil juridique en droit public (hors droit de la fonction publique et droit des marchés publics) pour le Département des Hauts-De-Seine.

Type de marché de services : 21.

Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine.

Code NUTS : øFR105ø.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 79111000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 40 % ;
- qualité des prestations : 40 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- prestations de conseil juridique en droit public (hors droit de la fonction publique et droit des marchés publics) pour le Département des Hauts-De-Seine.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre années. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Estimation annuelle de l'administration : 75 000 euro(s) (H.T.)

Nom du titulaire/organisme : BAKER et MCKENZIE S.C.P., 1 rue Paul Baudry, 75008 Paris, tél. : 01-44-17-53-62, télécopieur : 01-70-92-53-62.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 6 septembre 2012.

Nombres d'offres reçues : 5.

Autres informations : Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur.
Date d'attribution : 06/09/2012
Date de notification : 27/09/2012.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 92027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 92027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012

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