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92 prestation d'assistance à la personne publique pour la phase conception, exécution, livraison et exploitation de la cité musicale sur l'ile Seguin à Boulogne Billancourt 92 prestation d'assistance à la personne publique pour la phase conception, exécution, livraison et exploitation de la cité musicale sur l'ile Seguin à Boulogne Billancourt ville : Nanterre Cede...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre chaenel@cg92.fr
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92 prestation d'assistance à la personne publique pour la phase conception, exécution, livraison et exploitation de la cité musicale sur l'ile Seguin à Boulogne Billancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665569

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125820-2013
BOAMP (17/04/13)
13-66903

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 bld Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme HAENEL Claire, F-92015 Nanterre Cedex. E-mail : chaenel@cg92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Hauts-de-Seine, 2-16 bld Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Haenel Claire, F-92015 Nanterre Cedex. E-mail : chaenel@cg92.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine, 2-16 bld Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=893&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Hauts-de-Seine, 2-16 bld Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=893&orgAcronyme=cg92
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Hauts-De-Seine, 92000.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assistance à la personne publique pour la phase conception, exécution, livraison et exploitation de la Cité musicale sur l'ile Seguin à Boulogne Billancourt.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71210000, 71310000,66171000,79110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Description des lots 1 et 2.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mission d'assistance à personne publique dans les domaines technique, exploitation et financier pour la réalisation d'un ensemble musical sur l'Ile Seguin à Boulogne-Billancourt en phase conception, exécution, livraison et exploitation initiale
1) Description succincte :
Concernant les domaines technique, exploitation et financier : dans chacune des étapes du contrat de partenariat (conception, réalisation, exploitation), le titulaire du marché sera chargé, d'une manière globale, d'une mission de conseil et d'assistance nécessaire au bon déroulement de l'opération, d'une mission de contrôle liée à l'exécution du contrat de partenariat et d'une mission d'assistance et d'analyse des comptes-rendus remis par le titulaire du contrat de partenariat.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71621000, 71210000,71310000,66171000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantités : Pour le lot 1 (technique, exploitation et financier) : En phase conception, l'assistance et la validation des études de conception, l'assistance et l'analyse des rapports et comptes-rendus du partenaire, l'assistance et l'analyse du mémoire sur les causes légitimes, le contrôle et le suivi financier ; En phase réalisation, l'assistance et l'analyse des rapports et comptes-rendus du partenaire, la participation aux réunions et visites de chantier, l'assistance aux opérations liées à la réception des travaux, l'assistance à la constatation de conformité et à la mise à disposition, le contrôle et le suivi financier (y compris recalage de la 1ère
redevance) ; En phase exploitation, le contrôle des objectifs de performance, le suivi de l'exécution du contrat, le contrôle et le suivi financier ; Pour toutes les phases, la production des analyses financières lors de chaque négociation, renégociation et la production des études d'optimisation budgétaire et fiscale.
Lot n° 2

Intitulé : Mission d'assistance à personne publique dans le domaine juridique pour la réalisation d'un ensemble musical sur l'Ile Seguin à Boulogne-Billancourt en phase conception, exécution, livraison et exploitation initiale
1) Description succincte :
Concernant le domaine juridique : dans chacune des étapes du contrat de partenariat (conception, réalisation, exploitation), le titulaire du marché sera chargé, d'une manière globale, d'une mission de conseil et d'assistance nécessaire au bon suivi et au bon déroulement du contrat de partenariat et d'une mission de défense des intérêts du Département devant les juridictions compétentes en cas de référé ou de contentieux lié(s) au contrat de partenariat ou à ses actes détachables.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantités : Pour le lot 2 (juridique) : - pour la partie forfaitaire : l'assistance au contrôle du respect des engagements contractuels du partenaire en phase conception, réalisation et exploitation du contrat de partenariat (délais, conformité au programme, autorisations administratives, baux, validation des études et projets, réception des travaux, constatation de conformité, mise à disposition, inventaire, objectifs de performance, rémunération, financement, mise en oeuvre des garanties et responsabilités, propriété intellectuelle, etc.) ; l'assistance à la gestion des modifications et de leur impact juridique ; l'assistance à la mise en oeuvre des pénalités de retard et/ou autres sanctions.
- pour la partie à bons de commandes sans montant minimum ni maximum: la participation aux réunions afférentes ; l'analyse / la requête ou le mémoire / les mémoires complémentaires / l'audience / le compte-rendu / la note en délibéré / l'exécution de la décision des procédures de référé et de contentieux relatifs au contrat de partenariat ou à ses actes détachables ; l'assistance téléphonique pour avis immédiat. Celle-ci est estimée à 120 000 EUR hors taxes sur la durée totale de ce marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans les délais prévus par le décret n°2002-231 du 21 février 2002, modifié par le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général d'investissement du Département. En application du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Eu égard à l'objet des marchés, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : commun aux deux lots :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1) en original par une personne habilitée à engager la société.
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : commun aux deux lots :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/- pour le lot 1 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- liste des principaux services dans les domaines concernés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
2/- pour le lot 2 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels déterminant que l'opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit, conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée ;
- liste des principales prestations similaires déjà réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et dont la présentation sera faite dans le respect des règles légales et/ou déontologiques applicables à la profession du soumissionnaire, et sous réserve que les références communiquées permettant d'identifier les personnes publiques concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès, ainsi que le Conseil national des barreaux l'a prévu par sa décision du 28 avril 2007 relative au règlement intérieur national de la profession d'avocat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 80.
2. lot 1 : valeur économique
Pondération : 20.
3. lot 2 : valeur technique
Pondération : 80.
4. lot 2 : valeur économique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DC1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis implique un marché public et un accord-cadre : en effet, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un marché forfaitaire ; le lot 2 sera conclu sous une forme mixte : une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. La partie à bons de commandes susévoquée sera traitée conformément à l'article 77 du code des marchés publics et sans montant minimum ni maximum./// La prestation du lot 2 est réservée à une profession particulière. Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat. /// Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. /// Pour le lot 1, sous-critères de sélection des offres pour le critère "Valeur technique" noté sur 80 pts : 1. Sous-Critère moyens humains de l'équipe dédiée à la mission, notation sur 40 points décomposés comme suit : 1.1. Taux de couverture de l'ensemble de besoins nécessaires à la réalisation de la mission, noté sur 15 points ; 1.2. CV précisant la qualité, l'expertise, la spécialisation et l'expérience des intervenants de l'équipe dédiée, notés sur 15 points ; 1.3. Expérience de l'interlocuteur référent, coordonateur de l'équipe dédiée dans la conduite de projets, notée sur 5 points ; 1.4. Expérience de l'équipe dédiée dans la conduite de projets réunissant une grande diversité d'intervenants, notée sur 5 points. / 2. Sous-Critère méthodologie, notation sur 40 points décomposés comme suit : 2.1. Description de la méthodologie mise en oeuvre pour la conduite du projet dans sa totalité, notée sur 15 points ; 2.2. Description des relations et de laméthodologie de travail qui interviendra entre le prestataire et le Département, notée sur 10 points ; 2.3. Description des intervenants autres que le Département et les prestataires, notamment extérieurs, qui seront consultés dans le cadre de ce projet, notée sur 7 points ; 2.4. Description de la coordination entre les membres de l'équipe, notée sur 6 points ; 2.5. Présentation de documents types qui seront remis au Département selon la nature des demandes : mails, fax, mémoires..., notée sur 2 points./// Pour le lot 2, sous-critères de sélection des offres pour le critère "Valeur technique" noté sur 80 pts : 1. Sous-Critère moyens humains de l'équipe dédiée à la mission, notation sur 30 points décomposés comme suit : 1.1. Taux de couverture de l'ensemble de besoins nécessaires à la réalisation de la mission, noté sur 12 points ; 1.2. CV précisant la qualité, l'expertise, la spécialisation et l'expérience des intervenants de l'équipe dédiée, notés sur 12 points ; 1.3. Expérience de l'interlocuteur référent, coordonateur de l'équipe dédiée dans la conduite de projets, notée sur 3 points ; 1.4. Expérience de l'équipe dédiée dans la conduite de projets réunissant une grande diversité d'intervenants, notée sur 3 points. / 2. Sous-Critère méthodologie, notation sur 25 points, décomposés comme suit : 2.1. Description de la méthodologie mise en oeuvre pour la conduite du projet dans sa totalité, notée sur 8 points ; 2.2. Description des relations et de la méthodologie de travail qui interviendra entre le prestataire et le Département, notée sur 6 points ; 2.3. Description des intervenants autres que le Département et les prestataires, notamment extérieurs, qui seront consultés dans le cadre de ce projet, notée sur 6 points ; 2.4. Description de la coordination entre les membres de l'équipe, notée sur 4 points ; 2.5. Présentation de documents types qui seront remis au Département selon la nature des demandes : mails, fax, mémoires..., notée sur 1 point. / 3. Sous-Critère cas pratique, notation sur 25 points, décomposés comme suit : 3.1 Rédaction, présentation et orthographe, notées sur 2 points ; 3.2 Formulation du problème de droit, notée sur 5 points ; 3.3 Raisonnement juridique et motivation, notés sur 6 points ; 3.4 Solutions et préconisations, notées sur 12 points. /// Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants : du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00 ; vendredi 9h00-12h00 / 14h00-16h00. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie)./// Date prévisionnelle de début des prestations : 3ème semestre 2013. La durée du lot 1 est de 5 ans, elle englobe la période de conception, de construction ainsi que deux années d'exploitation après la mise à disposition de l'ouvrage et court à compter de la date de notification du marché au titulaire ; la durée du lot 2 est de 4 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire. /// Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - bp30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région île-de-france, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - bp30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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