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92 mission de conception d'une stratégie de communication et d'outils de promotion et de communication sur l'identité du territoire et les actions du département des Hauts de Seine à Nanterre 92 mission de conception d'une stratégie de communication et d'outils de promotion et de communication sur l'identité du territoire et les actions du département des Hauts de Seine à Nanterre missi...
Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre vlafon@cg92.fr
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92 mission de conception d'une stratégie de communication et d'outils de promotion et de communication sur l'identité du territoire et les actions du département des Hauts de Seine à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150434

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104204
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme Lafon Vickie, 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-76-68-83-06 courriel : vlafon@cg92.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conception d'une stratégie de communication et d'outils de promotion et de communication sur l'identité du territoire et les actions du Département des Hauts de Seine.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution : département des Hauts de Seine.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 7 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la conception d'une stratégie de communication et d'outils de promotion et de communication permettant de porter dans des délais rapides un message positif et singulier sur l'attractivité des Hauts-De-Seine et le rôle du Département dans la transformation du territoire et ses perspectives futures, au-delà des seuls acteurs économiques : alto-séquanais, entrepreneurs, etc.
Le présent marché est mixte : il comprend ainsi une partie fixe à prix global et forfaitaire pour chaque tranche et une partie unitaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 €o(s) (H.T.) Sur la durée du marché.
Le marché constitue un accord-cadre conformément au paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004-18.
Le marché objet de la présente consultation est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
- La tranche ferme a pour objet de proposer au Département une stratégie de communication (positionnement, message notamment), et des outils de promotion du territoire et de communication permettant de décliner rapidement et dans un temps resserré les éléments de brief et de message qui auront été définis par le prestataire.
- La première tranche conditionnelle a pour objet de réaliser un sondage auprès d'un échantillon de 1000 à 2000 personnes, pour une restitution des résultats et de leur analyse fin octobre 2014.
- La seconde tranche conditionnelle a pour objet de réaliser un film de promotion du territoire des Hauts-De-Seine, d'un format de 3 à 5mn, ainsi qu'une version courte de ce film de 2 à 2,30 mn, conjuguant une dimension rétrospective et prospective, illustrant les actions de proximité conduites actuellement par le conseil général et rendant compte de sa transformation et de son " temps d'avance "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée maximum de 7 mois à compter de sa notification.
La Tranche ferme est d'une durée de 1,5 mois à compter de sa notification.
La Tranche conditionnelle 1 est d'une durée d'1 mois à compter de la décision d'affermissement.
La Tranche conditionnelle 2 est d'une durée d'1,5 mois à compter de la décision d'affermissement.
Des éléments quantitatifs figurent dans le B.P.U et la D.P.G.F.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu d'avance, conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du Départemental.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n°2013-269) du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire les pièces de la candidature suivante : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés au type de services concernés, pour chacune des trois dernières années ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 30 % ;
- qualité : 10 % ;
- délais : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201400DMP0066.

Renseignements complémentaires : le délai de validité des offres est de 5 mois à compter de la remise des offres par les candidats.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres :
Critère 1 : La Valeur technique de l'offre, notée sur 55 points, à partir des questions 1 à 3 du mémoire technique :
2.1 Moyens humains du candidat (15 points) : le candidat décrira précisément l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché et notamment l'interlocuteur principal pour le suivi du marché auprès du Département. Le candidat précisera les modalités d'organisation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, pour chacune des tranches :
- qualifications et expertises précises de chacun des membres de l'équipe mise à disposition en lien avec l'objet du marché, pour chaque tranche du marché;
- précisions sur l'organisation du candidat pour répondre aux exigences du CCTP en matière de disponibilité des intervenants pour chaque tranche du marché.
2.2moyens techniques (5 points) ;
Le candidat décrira les moyens techniques dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant leurs fonctionnalités pour chaque tranche du marché (notamment outils utilisé pour le film, le sondage):
- outils et logiciels
- serveurs
- materiels informatiques
2.3 Méthodologie (35 points)
le candidat décrira précisément la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, pour la tranche ferme et les deux tranches conditionnelles. Il indiquera :
- sa compréhension du besoin exprimé dans le CCTP. Il précisera sa démarche compte tenu des attentes spécifiques du Département exprimées dans le CCTP : compréhension du contexte et des objectifs/cibles poursuivis. Le candidat exposera en détail ses propositions et son approche stratégique au regard des attentes du marché, ainsi que la démarche, l'organisation et la méthode qui serontutilisées pour atteindre chacun des objectifs développés dans le CCTP (notamment pour la tranche ferme). Ces éléments doivent permettre d'apprécier la capacité du candidat à proposer une stratégie et des messages pertinents et adaptés.
- Une description des outils méthodologiques et techniques utilisés pour chacune des tranches: le candidat décrira avec précision, étape par étape, la réalisation des prestations décrites au CCTP au regard des moyens matériels et humains mis en oeuvre. Cette description s'appuiera sur un rétroplanning d'exécution des prestations compatible avec les délais renseignés par le candidat dans le bordereau des délais.
La compréhension du besoin et la méthodologie seront fournies dans un livrable permettant d'apprécier la capacité du candidat à restituer ses travaux (qui peuvent être accompagnées de tableaux ou graphiques de données fictives) dans le format qui sera utilisé lors des présentations et animations par le titulaire des réunionsdu comité de pilotage.
Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
l'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté à la décomposition du prix global et forfaitaire sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette décomposition du prix global et forfaitaire seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montantainsi rectifié par le Pouvoir adjudicateur qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère 3 : La Qualité, notée sur 10 points, sera jugée à partir de la question 4 du Mémoire technique, à savoir un exemple de film réalisé par le candidat ces dernières années fourni sur support D.V.D, et portera sur la durée, la qualité du montage, l'adéquation du son avec les images, les technologies employées et plus globalement sur le savoir-faire mis en oeuvre.
Critère 4 : Les Délais, notés sur 5 points, seront appréciés au regard du bordereau des délais, dans lequel le candidat pourra proposer des délais de réalisation optimisés pour chaque tranche, qui ne pourront être supérieurs aux délais prévus par les pièces du marché.
Négociations : Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur procédera à des négociations avec les candidats. Ces négociations devraient se dérouler fin août 2014. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : En cas d'envoi en RAR :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département Direction de la commande publique, Bureau 10.78, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, En cas de remise contre récépissé :Il convientde vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction de la commande publique, Bureau 10.78, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 0141912730, télécopieur: 0141912930, l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures,
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure
limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Se reporter au règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 14 août 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Verhaeghe Ludmilla, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-61-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-deseine.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Lafon Vickie, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-06, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : vlafon@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Verhaeghe Ludmilla, hôtel du Département, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris tél. : 01-82-52-42-67 télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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