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92 fourniture de matériels et d'équipements sportifs hors bâtiments scolaires pour la direction des actions sportives, à Nanterre 92 fourniture de matériels et d'équipements sportifs hors bâtiments scolaires pour la direction des actions sportives, à Nanterre fourniture de matériels et d'équipements sportifs hors bâtiments sc...
Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre marchespublics@cg92.fr
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92 fourniture de matériels et d'équipements sportifs hors bâtiments scolaires pour la direction des actions sportives, à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000161

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36609

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme Delaunay Karelle, 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-47-29-30-31 courriel : marchespublics@cg92.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels et d'équipements sportifs hors bâtiments scolaires pour la Direction des actions sportives.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37400000.

Lieu de livraison : département des Hauts de Seine.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de matériels et d'équipements sportifs hors bâtiment scolaire pour la Direction des actions sportives du conseil général des Hauts-De-Seine.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18 qui sera conclu avec un
seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 7 mois à compter de la date de sa notification.
Il peut être reconduit de manière tacite par période successive de 7 mois et ce au maximum une fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 14 mois.
Montant minimum sur 7 mois : 10 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum sur 7 mois : 95 000 €o(s) (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s)ht et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % et son régime suit les dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n°2013-269) du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4).
Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par la Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201400DMP0066.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 7 mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite par période successive de 7 mois et ce au maximum une fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 14 mois.
Critère de jugement des offres : Le prix, noté sur 60 points sera jugé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle.
Valeur technique sur 30 points sera appréciée à partir des éléments suivants :
A - qualité technique (sur 25 points) La qualité est appréciée sur la base des fiches techniques transmises pour les matériels mentionnés par une croix dans la colonne " Fiches techniques descriptives " au B.P.U.
B - modalités de garantie (sur 5 points) Evaluée sur la base de la question III- du mémoire technique :
III- 1- détailler les modalités de la garantie générale de 1 an
iii-2- détailler la durée et les modalités des garanties supérieures proposées pour certains matériels.
Les délais de livraison, notés sur 10 points, seront jugés à partir des délais indiqués dans le Bordereau des remises et des délais de livraison (B.R.B.D). Les délais doivent être indiqués de manière précise et non par une fourchette. Si tel est le cas, la borne supérieure sera la seule prise en compte dans l'analyse de l'offre.
Negociations : A titre prévisionnel, la présente consultation donnera lieu à des négociations qui se dérouleront en avril 2014. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans sonintégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : En cas d'envoi en RAR :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département Direction des Marchés Publics, Bureau 10.78, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, En cas de remise contre récépissé :Il convientde vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction des Marchés Publics, Bureau 10.78, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 0141912730, télécopieur: 0141912930, l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures,
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppenon cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Se reporter au règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 26 mars 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Verhaeghe Ludmilla, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-61-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-deseine.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Delaunay Karelle, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-41-40, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : kdelaunay@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Verhaeghe Ludmilla, hôtel du Département, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris tél. : 01-82-52-42-67 télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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