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92 acquisition de matériels électroménagers domestiques à Nanterre 92 acquisition de matériels électroménagers domestiques à Nanterre acquisition de matériels électroménagers domestiques. ville : Nanterre, code_postal : 92015 lieu : 2-16 boulevard Soufflot,
Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre
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92 acquisition de matériels électroménagers domestiques à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546891

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58297

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Landes François, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-76-68-83-06 adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériels électroménagers domestiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39710000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de matériels électroménagers domestiques, ainsi que le branchement et la mise en route pour les appareils qui le nécessitent. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre au sens du paragraphe 5 de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics.les bons de commande seront notifés au fur et à mesure des besoins. Montant minimum sur la durée du marché : 80 000euro(s) HT; montant maximum sur la durée du marché: 199 000 € (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires, des Remises, des Délais, et Des durées de Garantie.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. En application du décret n 2008-1550 du 31 décembre 2008, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points soixante quinze. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 29 % ;
- prix : 30 % ;
- délais : 8 % ;
- qualité : 23 % ;
- critère environnemental : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DA003.

Renseignements complémentaires : les critères d'analyse des offres sont : Le critère 1 prix, noté sur 30 points, sera jugé à partir du Détail Quantitatif Estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera établi par l'administration en relation avec les renseignements portés dans le BPU-BR-BD-DG. Le DQE respectif de chaque candidat lui sera transmis, pour information et réponse, le cas échéant, suite à l'analyse des offres. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Le critère 2 de la valeur technique noté sur 29 points sera jugée l'étendue de la gamme proposée à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumises (8 points) et sur les différents éléments présentés dans les réponses aux questions 1 à 4du Mémoire Technique (21 points) rappelées ci-dessous : 1/ les moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pour assurer la commercialisation, la veille technologique, le conseil et l'assistance à l'utilisation (préciser la possibilité de disposer d'un interlocuteur unique, l'existence d'une assistance téléphonique...) noté sur 4 points - 2/, les prestations couvertes par la garantie (procédure de mise en oeuvre, la durée, le périmètre) et l'extension de garantie (pour les articles pouvant en bénéficier) noté sur 6 points - 3/ Possibilité de fournir un tarif général du marché, précisant les familles de produits, sur base Excel et un catalogue interne informatisé établi sur la base des articles du BPU (les joindre si possible avec votre offre, en pièce annexe à votre offre dématérialisée ou sur Cdrom ou clef USB si vous adressez une offre papier) noté sur 6 points - 4/ Possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés noté sur 5 points (-livre inventaire qui recense les informations suivantes : direction servie/site /n° de commande/ date du bon de commande/matériel approvisionné (réf. Et désignation)/quantité/puht/date de livraison) -statitiques qui recense les informations suivantes pour l'ensemble des commandes : n° et nom du marché // période couverte par les statistiques // matériel appovisionné (réf. Et désignation)/q/puht/ptht // total général (H.T.) et (T.T.C.)))
Le critère 3 de la qualité de l'offre noté sur 23 points, sera jugée sur les qualités intrinsèques des matériels électroménagers composant le BPU, à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumis, en termes de performance, robustesse et technicité des matériels.
Le critère 4 environnemental noté sur 10 points, sera jugé à partir des fiches techniques soumises et/ou catalogues (caractéristiques environnementales des matériels proposés). Le critère 5 des délais notés sur 8 points, serontjugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires, des Remises, des Délais, et des durées de garantie.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidatureet de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Lesretrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 78- adresse:2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 /Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Date limite d'obtention : 23 avril 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Ramette Cédric, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Landes François, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-06, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : flandes@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des hauts-de-seine.
Correspondant : Landes François, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-06, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : flandes@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Ramette Cédric, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 92025 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 013-01-73-45-06 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barnet-De-Jouy 75015 Paris tél. : 01-44-42-63-75 télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 92025 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-06 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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