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A proximité de Limeil-Brévannes 94450 Val De Marne
Acheteur : mairie de Limeil-Brévannes
Mairie de Limeil-Brévannes - Place Charles de Gaulle
94450 Limeil-Brévannes
Tel : +33 145107636
4 Lots
Lot 1
entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)
Lot 2
entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules poids lourds et engins (hors matériels espaces verts)
Lot 3
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)
Lot 4
contrôle technique des poids lourds
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes.
Services de contrôle technique automobile.
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules.

entretien et réparation de véhicules

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/09/2023
JOUE - 529270-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Limeil-Brévannes
Adresse postale: 2, place Charles de Gaulle
Ville: Limeil Brevannes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94450
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Commandepublique@limeil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.limeil-brevannes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Limeil-Brévannes
Adresse postale: 22 rue Gutenberg
Ville: Limeil Brévannes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94450
Pays: France
Courriel: Commandepublique@limeil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.limeil-brevannes.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien et réparation de véhicules

Numéro de référence: MA23S07
II.1.2)Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet : - la réalisation de prestations d'entretien et réparation (mécanique et carrosserie), avec fourniture de pièces détachées, des véhicules de la Ville et du CCAS et, le cas échéant, le remorquage des véhicules immobilisés jusqu'au garage du titulaire ; - la réalisation de contrôles techniques

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules poids lourds et engins (hors matériels espaces verts)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules poids lourds et engins (hors matériels espaces verts)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle technique des véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

contrôle technique des véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle technique des poids lourds

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

contrôle technique des poids lourds

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-167299
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA23S07
Lot nº: 1
Intitulé:

entretien et réparation de carrosserie pour véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl frebot
Adresse postale: 6 bis rue Parmentier
Ville: Limeil Brévannes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94450
Pays: France
Adresse internet: https://concessionnaire.renault.fr/limeil-brevannes-garage-frebot.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA23S07
Lot nº: 2
Intitulé:

entretien et réparation (mécanique et carrosserie) pour véhicules poids lourds et engins (hors matériels espaces verts)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA23S07
Lot nº: 3
Intitulé:

contrôle technique des véhicules légers et utilitaires (ptac ? 3,5t)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA23S07
Lot nº: 4
Intitulé:

contrôle technique des poids lourds

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris, Préfecture de la région IDF
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2023