Centrale des marchés
92 Prestations de restauration pour le compte du département des Hauts-de-Seine à Nanterre 92 Prestations de restauration pour le compte du département des Hauts-de-Seine à Nanterre prestations de restauration pour le compte du Département des Hauts-De-Seine. ville : Nanterre Cedex, c...
Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre adegaulejac@cg92.fr 0141912930
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 Prestations de restauration pour le compte du département des Hauts-de-Seine à Nanterre

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 222276

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181337
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle de gaulejac Anne, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : adegaulejac@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de restauration pour le compte du Département des Hauts-De-Seine.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 38343000.

Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine.

Code NUTS : FR105.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations de restauration pour le compte du Département des Hauts-De-Seine. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre minimum annuel de repas : 10 000. Nombre maximum annuel de repas : 30 000. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18 qui sera conclu avec un seul opérateur économique.
La variante correspond en lien avec l'article 10.4 du CCTP à une proposition d'optimisation de gestion du restaurant à un rythme rapide intervenant courant de la 1ère année et impactant les 3 années suivantes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an et ce au maximum trois fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec avis de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du département. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4); Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis, délégation de signature...) ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- qualité : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DA022.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: I - la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir de l'étendue de la gamme proposée et des moyens mis en oeuvre liés à la gestion du personnel et la traçabilité des produits. - l'étendue de la gamme des mets et des vins sera jugée sur la base de l'établissement de la carte " menus type " (menu de saison et menu suggestion du jour : composition à l'article 7 du C.C.T.P.) (pour information, le menu de saison proposé sera celui présenté à la carte lors du 1er mois d'exécution du marché, à savoir dès janvier 2013), des exemples de menus " saisonnier " pouvant être proposés au cours de l'année et de la carte des vins proposés (20 points), - pour l'offre de base : Moyens mis en oeuvre liés à la gestion du personnel, à la traçabilité des produits et la gestion du restaurant (20 points) : 1/ Concernant l'offre alimentaire (5 points) : - les actions mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (1 pt), - l'origine et les spécifications des denrées alimentaires pour la confection des repas servis (viandes, produits de la mer, fromages, fruits et légumes, épiceries, etc.) (1 pt),- la politique en matière de traçabilité (1 pt), - l'organisaton mise en place pour assurer les contrôles bactériologiques (1 pt), - le référencement des fournisseurs par typologie de produit : nombre de fournisseur par famille de produits susceptible d'être fourni par le prestataire (1 pt). 2/ Concernant la gestion du personnel repris par le prestataire (5 points), - la reprise du personnel (modalités de reprise et déroulement dans le temps)
(3 pts), - le plan de carrière du personnel (plan de formation, perspective de promotions, ...) (2 pts).
3/ Concernant la gestion du restaurant (10 points)- en lien avec l'article 10.4du CCTP, vous présenterez votre projet, les orientations et les axes d'amélioration que vous souhaitez mettre en place au cours des 4 années du marché afin d'optimiser la gestion du restaurant et réduire les coûts du repas par agent. Vous préciserez les différentes étapes, le déroulement dans le temps et le coût ou les gains de ces actions. - Pour la variante : Moyens mis en oeuvre liés à la gestion du personnel, la traçabilité des produits et la gestion du restaurant(20 points) : 1/ Concernant l'offre alimentaire (5 points) :- les actions mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (1pt),- l'origine et les spécifications des denrées alimentaires pour la confection des repas servis (viandes, produits de la mer, fromages, fruits et légumes, épiceries, etc.) (1 pt),
- la politique en matière de traçabilité (1 pt), - l'organisaton mise en place pour assurer les contrôles bactériologiques (1 pt), - le référencement des fournisseurs par typologie de produit : nombre de fournisseur par famille de produits susceptible d'être fourni par le prestataire (1 pt). 2/ Concernant la gestion du personnel repris par le prestataire (5 points), - la reprise du personnel (modalités de reprise et déroulement dans le temps)
(3 pts), - le plan de carrière du personnel (plan de formation, perspective de promotions, ...) (2 pts). 3/ Concernant la gestion du restaurant (10 points), En lien avec l'article 10.4 du CCTP, vous présenterez votre projet, les orientations et les axes d'amélioration que vous souhaitez mettre en place au cours de la 1ère annéee et qui impacteront les années suivantes afin d'optimiser la gestion du restaurant et réduire le prix du repas par agent. Vous préciserez les différentes étapes, les objectifs, le déroulement dans le temps et le coût ou les gains de ces actions. II - le prix sera noté à partir du Détail Quantitatif Etimatif (D.Q.E.), noté sur 30 points.
L'offre la moinsdisante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres sur le bordereau des prix prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié par le Pouvoir adjudicateur du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle. III - la qualité des mets et des vins notée sur 30 points sera jugée à partir : - du contenu du menu de saison, de la suggestion du jour, de la carte des vins et apéritifs et des exemples de menus saisonniers proposés ci-dessus (10 points). Seront analysés la qualité des produits, le raffinement des préparations, le choix des garnitures, qualité des vins... - de la dégustation (20 points) : Une dégustation sera organisée dans les locaux du restaurant après préparation des plats sur place. Les candidats seront informés par courrier des date, heure, lieu, organisation et de la composition du menu type. Cette dégustation se décomposera en 2 parties et concernera : -d'une part : un menu-type préalablement fixé et établi par le Département devant comprendre des amuse-bouches, 1 entrée, 1 plat, 1 dessert, une sélection de ? bouteilles de vin blanc, rosé et rouge, ainsi que le pain, le café ou thé et mignardises. La composition sera transmise lors du courrier d'invitation à ladégustation. - d'autre part : 1 entrée, 1 plat et 1 dessert choisi par le Département parmi les mets proposés dans le menu de saison type dans l'offre du candidat. Une sélection de ? bouteilles de vin blanc, rosé et rouge, devra être proposée ainsi que le pain, le café ou thé et mignardises. Les candidats fourniront, à leur charge exclusive, les denrées et tout autre élément nécessaire à la bonne préparation et exécution de cette dégustation. La vaisselle du Restaurant sera mis à leur disposition.a titre d'information, la dégustation sera nécessairement organisée lors de la disponibilité de la cuisine du restaurant à savoir le samedi ou en semaine en soirée.lors de la dégustation, seront ainsi jugés : + la fraicheur des produits, + l'équilibre alimentaire,+ la saveur et la finesse de la préparation,+ l'analyse quantitative - proportion des parts,+ la présentation des mets servis (originialité, fantaisie).visite
une viste des locaux est possible et facultative.a cette fin, les candidats sont invités à prendre contact avec M. Cédric Villette (téléphone : 01 76 68 83 25 ; courriel : cevillette@cg92.fr) ou M. Denis Bertrand (téléphone : 01 47 29 42 33 ; courriel : dbertrand@cg92.fr afin de fixer précisément le jour et l'heure de cette visite. Elles se dérouleront aux heures ouvrées et en dehors des heures de sevices ( entre 8h et 11h et entre 15h et 18h). A l'issue de cette dernière, le candidat se verra remettre l'attestation de visite, jointe au présent dossier de consultation, signée par le représentant du Département.Le candidat est invité à remettre cette attestation de visite dans les pièces de son offre, le cas échéant, la visite n'étant pas obligatoire.a l'issue de la visite, les candidats seront réputés connaître les lieux et les avoir visités.par conséquent, ils ne pourront élever aucune réclamation ni former aucune demande d'indemnisation ultérieure sur une méconnaissance alléguée des lieux et des contraintes techniques que la gestion du service public comporte.négociations : la présente consultation donnera lieu à des négociations qui devraient se dérouler courant le mois d'octobre 2012.. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation .Les retrait de D.C.E ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : Département des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 78- adresse : 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; Le Vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Date limite d'obtention : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle de gaulejac Anne 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-32-35, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : adegaulejac@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric 2-16 boulevard soufllot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00