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92 Prestations de notation financière de référence et de notation à l'émission obligataire pour le conseil général des Hauts-de-Seine à Nanterre 92 Prestations de notation financière de référence et de notation à l'émission obligataire pour le conseil général des Hauts-de-Seine à Nanterre prestations de notation financière de référence et d...
Conseil général des Hauts de Seine 92015Nanterre
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92 Prestations de notation financière de référence et de notation à l'émission obligataire pour le conseil général des Hauts-de-Seine à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222273

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181331
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle TOURSCHER Laura, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de notation financière de référence et de notation à l'émission obligataire pour le conseil général des Hauts-De-Seine.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution : département des Hauts de Seine.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est mixte. Il comprend ainsi une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande.
La partie fixe à prix global et forfaitaire concerne la notation de référence annuelle du Département.
La partie traitée à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande, concerne les prestations relatives à la notation d'émissions obligataires que le Département pourrait être amené à faire, avec un prix déterminé en fonction du capital à émettre (% par rapport au capital émis ou d'un forfait par émission selon un barème).
Cette partie des prestations faisant l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics.
1ère année d'exécution du marché:
montant maximum : 39 000 EUR (H.T.)
2e année d'exécution du marché:
montant maximum : 39 000 EUR (H.T.)
3e année d'exécution du marché:
montant maximum : 45 000 EUR (H.T.)
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations serait début décembre 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens de la directive 2004/18, le présent marché comporte l'option suivante : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement deux fois pour une année. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder trois ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du Département. Le mode de réglement est le virement administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés.
Concernant la partie fixe du marché, relative à la notation de référence annuelle du Département, les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans le bordereau des prix forfaitaires et unitaires ainsi qu'à l'acte d'engagement.
Concernant la partie variable du marché relative à la notation d'émissions obligataires, les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix forfaitaires et unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) ;
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de pouvoir évaluer la connaissance du candidat dans le secteur des collectivités territoriales françaises et des finances publiques. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DPEF01.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critère 1 : Valeur technique de l'offre sur 70 points. La valeur technique de l'offre sera étudiée au regard de la note méthodologique (sur 50 points) et des moyens humains (sur 20 points). Le candidat détaillera la méthodologie employée pour réaliser les notations financières du Département, le détail du déroulement des missions et la méthode de travail que le candidat compte mettre en oeuvre. Méthodologie (50 points) Le candidat sera jugé sur les critères suivants : La description chronologique de la mission de notation : sur 15 points ; Les critères retenus pour émettre une notation : sur 15 points ; Les informations nécessaires au titulaire pour réaliser son analyse : sur 15 points ; Les supports de communication : sur 5 points. ; Moyens humains (20 points) Le candidatsera jugé sur les critères suivants : Présentation de l'équipe dédiée : sur 10 points et Organisation de l'équipe dédiée : sur 10 points.
Critère 2 : Prix des prestations sur 30 points. Le prix de l'offre sera analysé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
La présente consultation fera l'objet de négociations qui devraient se dérouler fin octobre 2012.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 78- adresse:2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 /Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-61-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle Tourscher Laura 2-16 boulevard Souflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-81-32, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : ltourscher@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-61-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

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