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92 Organisation et réalisation de l'opération "Raid Blanc" 2012/2014 pour le conseil général des Hauts de Seine à Nanterre 92 Organisation et réalisation de l'opération "Raid Blanc" 2012/2014 pour le conseil général des Hauts de Seine à Nanterre organisation et réalisation de l'opération "Raid Blanc" 2012/2014. ville ...
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92 Organisation et réalisation de l'opération "Raid Blanc" 2012/2014 pour le conseil général des Hauts de Seine à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222274

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181333
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Landes François, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : organisation et réalisation de l'opération "Raid Blanc" 2012/2014.

Catégorie de services : 26.

Lieu d'exécution : département des Hauts de Seine.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Chaque marché est à bon de commande avec minimum et maximum.
Lot 1 : montant minimum annuel : 4 000 euro(s) (H.T.) -montant maximum annuel : 7 500 euro(s) (H.T.) Lot 2: montant minimum annuel : 18 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel : 32 000euro(s) (H.T.). Lot 3 : montant minimum annuel : 5 000euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel : 9 900euro(s)ht.
La date prévisionnelle de commencement des prestations pour les lots 1 et 3 est le 19 novembre 2012 et pour le lot 2 le 21 janvier 2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens de la directive 2004/18, le présent marché comporte l'option suivante : Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification, renouvelable une fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque marché est financé par le budget du département. Les sommes dues au(x) titulaire(s)du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le département est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redresement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PESJ12.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont : La qualité des prestations (60 points) sera noté à partir du mémoire technique : (Lot n°1 - l'équipe encadrante sur 20 points ; le matériel sur 20 points ; le projet pédagogique sur 20 points / Lot n°2 - le projet pédagogique sur 15 points ; l'équipe encadrante sur 15 points ; le matériel sur 15 points
la qualité de l'hébergement, de la restauration et du transport sur 15 points / Lot n°3 - qualité du projet pédagogique sur 30 points ; Qualité de l'encadrement sur 30 points.
Le prix sera noté à partir du Détail Quantitatif Etimatif (D.Q.E.), sur 40 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formulemathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
Le département effectuera des négociations.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralitévia le site https://marches-publics.hauts-deseine. Net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : Département des Hauts-De-Seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 78- adresse : 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 /Télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés
publics. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-61-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle Tourscher Laura 2-16 boulevard Souflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-81-32, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : ltourscher@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-61-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - ORGANISATION ET REALISATION DE L'EPREUVE DU MUR PIOLET.
Lot 2 - ORGANISATION ET REALISATION DE LA FINALE EN ZONE MONTAGNARDE.
Lot 3 - ORGANISATION ET REALISATION D'ATELIERS SPORTIFS MULTI-ACTIVITES

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