Centrale des marchés
92 Fournitures de denrées alimentaires et d'assistance technique pour les services de restauration des structures départementales à Nanterre 92 Fournitures de denrées alimentaires et d'assistance technique pour les services de restauration des structures départementales à Nanterre ville : Nanterre Cedex lieu : 2-16 boulevard souffl...
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre vlafon@cg92.fr 01 41 91 29 30
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92 Fournitures de denrées alimentaires et d'assistance technique pour les services de restauration des structures départementales à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346383

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/12/14)
445948-2014
BOAMP (30/12/14)
14-191044

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mme Lafon Vickie, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 83 06. E-mail : vlafon@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fournitures de denrées alimentaires et d'assistance technique pour les services de restauration des structures départementales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Hauts-De-Seine.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures de denrées alimentaires et d'assistance technique pour les services de restauration des structures départementales.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 35.
2. qualité. Pondération : 35.
3. valeur technique. Pondération : 25.
4. critère environnemental. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014SFCS30012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 026-040820 du 06/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14-788

Intitulé : Fournitures de denrées alimentaires et d'assistance technique pour les services de restauration des structures départementales
V.1) Date d'attribution du marché : 15 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NORMAPRO France, 16, rue des oliviers, F-,94320 Thiais.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité par la commission d'appel d'offres lors de sa réunion du 16 avril 2014. Le marché a, par la suite, été relancé en procédure négociée sans nouvelle mesure de publicité, avec remise en concurrence des candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres, conformément à l'article 35-i-1° du code des marchés publics.
Le marché est attribué pour une durée de deux ans à compter de sa notification, renouvelable pour une période de deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, pour un montant minimum sur 2 ans de 1 000 000 EUR h.t et un montant maximum sur 2 ans de 2 000 000 EUR (H.T.)
Modalités de consultation sur place : les documents relatifs à cette consultation peuvent être consultés sur place auprès de Mme Vickie Lafon, aux coordonnées précisées en rubrique 1. Un rendez-vous préalable doit être pris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 26 B, annonce n° 207 du 6 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5, boulevard de l'hautil, F-95027 Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00

Adresse(s) internet : http://ta-cergypontoise.fr Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versaillesde règlement des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Tél. : (+33) 1 82 52 42 67 Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5, boulevard de l'hautil,F-,95027 Pontoise, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 30 17 34 00, URL : http://ta-cergypontoise.fr Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 décembre 2014.

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