Centrale des marchés
92 Fourniture de bois et dérivés à Nanterre 92 Fourniture de bois et dérivés à Nanterre code_postal : 92015 ville : Nanterre lieu : 2-16 boulevard Soufflot pays : F-
Conseil général des Hauts-de-Seine 92015Nanterre 0147294070
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92 Fourniture de bois et dérivés à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895374

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209052

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. De gaulejac Anne, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 32 35. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des hauts de seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de Mlle De gaulejac Anne, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 32 35. E-mail : adegaulejac@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des hauts de seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 61 29 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des hauts de seine, 2-16 boulevard soufflot, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 42 54. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 61 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1101&orgAcronyme=cg92
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de bois et dérivés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Montant minimum annuel du marché : 80 000 €o(s) (H.T.)
montant maximum annuel du marché : 200 000 €o(s)(H.T.)
le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an et ce au maximum 3 fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 35.
2. prix
Pondération : 30.
3. critère environnemental
Pondération : 20.
4. délais
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DA017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection de la candidature sont : garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Le critère n°1, la valeur technique, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de deux sous critères à savoir l'étendue de la gamme et la méthodologie d'organisation mis en oeuvre par le candidat pour exécuter la prestation. L'étendue de la gamme proposée, (15 points) sera jugée à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumises. La méthodologie d'organisation (20 points) sera évaluée au regard des questions 1 à 4 du mémoire technique qui devront développer les points suivants : 1. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la commercialisation, la veille et conseil (préciser la possibilité de disposer d'un interlocuteur unique, l'existence d'une assistance téléphonique...) (5 points), 2. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la préparation et la livraison des commandes dans le cadre de l'exécution du marché (nombre et types de véhicules utilisés, typologie des machines permettant le découpage...). (5 points), 3. La possibilité de fournir des statistiques régulières sur les commandes et leurs coûts associés sur format papier ou informatique (8 points), 4. La possibilité de fournir des tarifs et des catalogues dématérialisés (2 points) Le critère n°2, le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail Quantitatif Estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Le critère n°3, le critère environnemental, noté sur 20 points, sera jugé à partir de la question 6 du Mémoire Technique (M.T.). Préciser les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable dans le cadre de l'exécution du marché. Vous indiquerez le nombre et le type d'articles ayant une norme ou un label écologique (pefc, fsc...) ou fabriqués à partir de matières premières recyclées. Vous indiquerez dans le Bordereau des Prix, si le produit bénéficie d'un label environnemental. Vous préciserez le circuit de recyclage des déchets liés au bois (poussières, copeaux...). Enfin vous préciserez comment vous garantissez l'origine et la traçabilité de vos produits disposant d'une plus value environnementale. Le critère n°4, les délais de livraison, noté sur 15 points, seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Remises et des Délais. Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics, conformément à l'article 4 du présent R.C. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : En cas d'envoi en RAR :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département Direction des Marchés Publics, Bureau 10.07, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, Fax: 01 41 91 29 30, En cas de remise contre récépissé :Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction des Marchés Publics, Bureau 10.07, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, Fax: 01 41 91 29 30, l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00, le vendredi: 9h00-12h00, 14h00-16h00, Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de cergy pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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