Centrale des marchés
92 marché d'entretien et de maintenance en phase provisoire - tramway t6 à Nanterre 92 marché d'entretien et de maintenance en phase provisoire - tramway t6 à Nanterre ville : Nanterre Cedex code_postal : 92015 pays : F- lieu : hôtel du Département 2 à 16 boulevard Souffl...
Conseil général Hauts-de-Seine 92015Nanterre lverhaeghe@cg92.fr
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92 marché d'entretien et de maintenance en phase provisoire - tramway t6 à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945858

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12369
JOUE (25/01/14)
26951-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, F-92015 Nanterre Cedex. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Hauts-de-Seine, 2-16 bld Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Claire Haenel, F-92015 Nanterre Cedex. E-mail : chaenel@cg92.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine, 2-16 bld Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Ludmilla Verhaeghe, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 42 53. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Hauts-de-Seine, 2-16 bld Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Ludmilla Verhaeghe, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 42 53. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshauts-De-Seine.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'entretien et de maintenance en phase provisoire - tramway T6.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45316200,45316110,45233200,45112700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché s'inscrit dans le cadre des travaux d'infrastructures et d'aménagements urbains du
Tramway T6 Châtillon Viroflay, réalisés sous Maîtrise d'ouvrage du Département des Hauts-De-
Seine.
La remise en gestion aux futurs gestionnaires des ouvrages réalisés dans le cadre des marchés de
Travaux initiaux (lots 1 à 6) ne pourra intervenir qu'après la mise en service de la section en surface de
La ligne T6, actuellement prévue fin d'année 2014 voire début d'année 2015.
Ainsi, les travaux objets du présent marché ont pour objectif d'assurer l'entretien et la maintenance
Des ouvrages réalisés dans le cadre de l'opération jusqu'à la remise en gestion effective de ceux-ci.
Ces travaux concernent :
- les voiries, les réseaux et les aménagements urbains ;
- l'éclairage public, le mobilier urbain et la signalisation directionnelle ;
- les plantations et l'arrosage.
Il comprend une mission de coordination des différents travaux réalisés sur l'ensemble de l'opération
Et de coordination avec les intervenants extérieurs (concessionnaires, chantiers connexes) en
Interaction avec les différents travaux réalisés.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Par ailleurs, le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux avec la précision suivante : le
délai s'étend jusqu'à un an après la date de réception du marché et non un an après la réception de
chaque bon de commande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à répondre seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4) ;
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation) ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;
- capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires réalisé sur des prestations équivalentes aux travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles, et ce pour le candidat individuel ou chacun des
membres du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant (en précisant la part réalisée en propre), la date et le
destinataire (public ou privé) concernant des opérations au moins équivalentes à
celles objet du marché. Ces éléments s'appuieront sur des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat. Ces éléments devront être complétés des coordonnées des précédents clients du
candidat, desquels le Département pourra se rapprocher.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications correspondant aux éléments de Nomenclature des
travaux Publics suivants (ou références équivalentes) : 2321, 3421, 345, 3721, 65.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères
pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201400DMP0026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire. En effet, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 1 100 000 €o(s) (H.T.) et un montant maximum de 2 100 000 €o(s) (H.T.)./// Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. /// Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants :du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00 ; vendredi 9h00-12h00, 14h00-16h00. Support Électronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présentmarché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie). /// Les sous critères de la valeur technique sont pondérés de la façon suivante : Les principales contraintes opérationnelles inhérentes à l'opération et aux travaux objet du présent marché : 20 points ; Méthodes d'exécution envisagées (y compris description des délais de réalisation nécessaires, des moyens humains et matériels mobilisés et des précautions particulières à mettre en oeuvre) par type de travaux : 25 points ; Fiches techniques produit pour les matériaux non explicitement prescrits au dossier de consultation : 10 points ; une note d'organisation globale du chantier (y compris CV de l'encadrement de chantier et organisation mise en place pour satisfaire aux délais d'intervention exigés et aux contraintes opérationnelles explicitées au titre du premier alinéa du présent paragraphe) : 30 points ; Un schéma organisationnel de PAQ et une note explicitant le suivi de la qualité (contrôles internes et externes) : 15 points. / La somme des points obtenus par le candidat pour la valeur technique de l'offre (notée sur 100) sera ensuite ramenée en pourcentage, pour obtenir une note sur 40 points à l'aide de la formule suivante : note en pourcentage = note sur 100 *0,4. /// Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. /// Le délai d'exécution des travaux objets du présent marché est de 2 ans non renouvelable àcompter de la date de démarrage des travaux fixée dans le premier bon de commande émis par la Maîtrise d'ouvrage prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux. Le marché comprend une période de préparation de 20 jours à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette période, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché ne s'achève qu'à la fin des obligations contractuelles du titulaire relatives à la Garantie de Parfait Achèvement. Chaque bon de commande précisera la date de démarrage de la prestation attendue ainsi que le délai, à compter de cette date, dans lequel devront être effectués les travaux. En complément de la période de préparation initiale du marché, les bons de commande pourront prévoir une période de préparation dite " complémentaire " durant laquelle devront être établis par le titulaire les documents d'exécution nécessaires au bon accomplissement des travaux objets du bon de commande. La durée de la période de préparation complémentaire sera alors expressément précisée sur le bon de commande. A défaut d'indication contraire dans celui-ci, ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux indiqué au bon de commande. /// La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le premier semestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 bld de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-De-France, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 2 bld de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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