Centrale des marchés
inspection télévisée avant travaux et contrôles de pré-réception des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement intercommunal des territoires de Suresnes et de rueil-Malmaison 92 inspection télévisée avant travaux et contrôles de pré-réception des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement intercommunal à Suresnes et Rueil-Malmaison ville : Nanterre Cedex l...
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Inspection télévisée avant travaux et contrôles de pré-réception des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement intercommunal des territoires de Suresnes et de rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430079

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238301

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération DU MONT-VAL. Code d'identification nationale : 20001805900010, 1 place de la Boule - cS 40005 1 place de la Boule - cS 40005, à l'attention de Mme BIENFAIT-DAUPHIN Cécile, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 32 57 03. E-mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-montvalerien.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://rueil-camv.local-trust.com/camv.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
inspection télévisée avant travaux et contrôles de pré-réception des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement intercommunal des territoires de Suresnes et de rueil-Malmaison.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'inspection télévisée avant travaux et les contrôles de pré-réception des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement intercommunal des territoires de Suresnes et de rueil-Malmaison.

Font partie du présent marché toutes les prestations entrant dans le cadre de réalisation de la mission:
1. Inspection de collecteur avant la mise en conformité du réseau d'assainissement intercommunal,
2. Inspection et repérage des branchements avant la mise en conformité des branchements du réseau d'assainissement intercommunal,
3. Contrôles de pré-réception après mise en conformité du réseau d'assainissement intercommunal,
4. À la demande du maître d'ouvrage : inspections télévisées de collecteur dans le cadre d'un programme annuel d'inspection télévisée ou pour vérification avant travaux de voirie.
le point 3 constitue la tranche ferme. Les points 1, 2 et 4 constituent la tranche conditionnelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90491000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché ne comporte pas de minimum; le montant maximum est de 499 999,99 €o(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
la personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6° du code des marchés publics, et dans la limite du montant maximum indiqué au présent avis.
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, suivant les conditions de l'article 72 du code des marchés publics. Qui pourra être affermie par le pouvoir adjudicateur selon les modalités prévues à l'article 1.4 du CCAP.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget principal de la Camv.
Les sommes dues au titulaire sont payées par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics. Les modalités et délais de paiement sont ceux énoncés dans le décret n° 2002-232 modifié.
le titulaire peut bénéficier d'une avance lorsque le montant du bon de commandes est supérieur à 50000euro(s)ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement.
le marché ne donne pas lieu au paiement d'acomptes.
l'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article 92 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :
1) Lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée, et signée par une personne habilitée à engager la société.
Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
2) Déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes listées ci-dessous (rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3).
3) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de pouvoir, etc.)
4) Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ;
- certificats de qualifications professionnelles;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1: valeur technique, évaluée sur la base des sous-critères suivants
Pondération : 60.
2. sous-critère 1.1: méthodologie employée pour l'exécution des prestations
Pondération : 25.
3. sous-critère 1.2: moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération : 20.
4. sous-critère 1.3: moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération : 15.
5. critère 2: prix, évalué sur la base d'une simulation réaliste (non communiquée)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-CAMV-CBD-ITV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation,
- le cahier des clauses administratives particulières,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- l'acte d'engagement, à remplir par le candidat,
- le bordereau des prix unitaires, à remplir par le candidat,
- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le candidat,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par les candidats.
il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CAMV à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/camv. L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin que le candidat puisse être informé en cas de modifications ultérieures de la consultation.
la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
le contenu attendu des plis est décrit dans le règlement de la consultation, ainsi que les modalités de dépôt des plis, par voie papier ou par voie dématérialisée.
attention: les plis ne doivent en aucun cas comporter, ni l'adresse, ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.
si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peutdemander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région IDF, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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