Centrale des marchés
distribution de différents supports de communication de la CAMV 92 prestation de distribution de différents supports de communication de la CAMV à Nanterre pays : F- ville : Nanterre Cedex code_postal : 92024 lieu : 1 place de la Boule - cS 40005 1 pla...
Communauté d'agglomération DU MONT-VAL 92024Nanterre marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 0147326608
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Distribution de différents supports de communication de la CAMV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153723

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236771-2014
BOAMP (10/07/14)
14-105134

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération DU MONT-VAL, 1 place de la Boule - cS 40005 1 place de la Boule - cS 40005, à l'attention de Mme ATTAL Flore, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 32 57 02. E-mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-montvalerien.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://rueil-camv.local-trust.com/camv.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Mont-Valérien, 13 boulevard du Maréchal Foch, contact : service support de la Commande Publique - hôtel de Ville de rueil-Malmaison - 2ème étage, à l'attention de Mme ATTAL Flore, F-92501 Rueil Malmaison Cedex. Tél. : (+33) 1 47 32 57 02. E-mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08. URL : http://www.agglo-montvalerien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Mont-Valérien, 13 boulevard du Maréchal Foch, contact : service support de la Commande Publique - hôtel de Ville de rueil-Malmaison - 2ème étage, à l'attention de Mme ATTAL Flore, F-92501 Rueil Malmaison. Tél. : (+33) 1 47 32 57 02. E-mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Mont-Valérien, 13 boulevard du Maréchal Foch, contact : service support de la Commande Publique - hôtel de Ville de rueil-Malmaison - 2ème étage, à l'attention de Mme ATTAL Flore, F-92501 Rueil Malmaison. Tél. : (+33) 1 47 32 57 02. E-mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08. URL : http://www.agglo-montvalerien.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
distribution de différents supports de communication de la CAMV.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté d'agglomération du Mont-Valérien.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la distribution, en toutes boites aux lettres, de l'ensemble des supports d'information et de communication de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien (Camv), soit une distribution sur le territoire des villes de Nanterre, rueil-Malmaison et Suresnes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : de façon purement indicative et non contractuelle : trimestriellement, la CAMV publie son magazine d'information " Mont-Mag " (28g). Imprimé à environ 100 000 exemplaires, " Mont-Mag " est distribué, quatre (4) fois par an, dans toutes les boîtes aux lettres à 94 000 exemplaires (habitants de la CAMV, commerçants, entreprises, etc.).
Parallèlement, et tout au long de l'année, la CAMV communique au moyen de tracts (jusqu'à 20g), de dépliants et petites brochures (de 21 à 50g) ainsi que d'affiches, de guides et de brochures (de 51g à 150g), soit une quinzaine de campagnes de communication par an.
Le présent marché est un marché de services, traité à prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande monoattributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, son montant maximum ne pourra atteindre ni excéder la somme de 500 000,00 €o(s) HT, reconductions éventuelles comprises.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché ne comporte pas de tranches conditionnelles.
Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant ou d'une décision de poursuivre, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6° du code des marchés publics et dans la limite du montant maximum fixé à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
Rappel: le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite totale de quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de la Camv.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, prix en application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013.
Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics. Avances : dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ la lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).
Nb : Les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.
Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2/ les déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes :.copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;.preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
3/ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, etc.).
Nb : le Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
Le candidat peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales : imprimé Noti2 ou attestation URSSAF et liasse n°3666
les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;
- le matériel et équipement technique dont le candidat dispose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 60.
2. sous-critère n°1 : moyens matériels et humains dédiés
Pondération : 30.
3. sous-critère n°2 : organisation de la distribution
Pondération : 20.
4. sous-critère n°3 : gestion des délais
Pondération : 10.
5. critère n°2 : valeur financière de l'offre, évaluée sur la base d'une simulation réaliste intégrant certains prix indiqués au bordereau des prix unitaires (non communiquée pour préserver l'équilibre des offres)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DISTRIB2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché a fait l'objet d'une publication antérieure pour laquelle la procédure a été déclarée sans suite.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/camv.
Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Modifications du DCE : la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente estapplicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.
Conditions de présentation des offres : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation, rédigées en français, et datées et signées, le cas échéant. Il est rappelé que, dans le cas des offres au format papier, la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Important : dans un soucis de clarté, et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un pour l'offre).
En cas de réponse par un groupement d'opérateurs économiques :un seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise la nature du groupement (rubrique D), identifie l'ensemble des membres (rubrique E), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint - rubrique E) et précise
- l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation pour signer les pièces de la candidature et de l'offre ;
- chaque membre du groupement fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus) ;
- chaque membre du groupement fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus).
En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants :
- un seul Dc1 est fourni. Le candidat coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D ;
- le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus) ;
- le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus) ;
- chaque sous-traitant fournit un engagement écrit, justifiant qu'il met ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché.
Conditions de remise des plis (l'ensemble des modalités de présentation et de remise des plis est décrit aux aticles 5 et 6 du règlement de la consultation) :
1/ réponse sous format papier : la signature des documents doit-être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de rueil-Malmaison
Service de la Commande Publique - 2ème étage - 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 rueIL-MALMAISON Cedex.
Le pli comportera le nom du candidat et la mention : " aoo relatif à la distribution de différents supports de communication pour la camv - ne pas ouvrir par le service courrier "
attention : le pli ne doit en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi il serait renvoyé automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourrait de ce fait être pris en compte.
L'enveloppe contiendra toutes les pièces citées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Le pli doit être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,
le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
2/ Réponse sous format dématérialisé : les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012 chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
NB : devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche " Comprendre les marchés publics la dématérialisation n°9 " du BOAMP : http://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un.
Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes :
transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ;
- ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ;
- ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique. Le pli dématérialisé doit comprendre toutes les pièces énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixés, quant bien même la transmission aurait démarré avant, seront déclarés irréguliers.
Sélection des offres : les offres seront analysées suivant les critères indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation ainsi qu'au paragraphe Iv.2.1. Ci dessus. Les critères de selection des offres s'entendent en pourcentage (%).
Demande de renseignements complémentaires : Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur manifeste telle que nul ne peut s'en prévaloir. Les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région Ile-De-France - 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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