Centrale des marchés
92 prestation de collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont-Val à Nanterre 92 prestation de collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont-Val à Nanterre lieu : 1 place de la Boule - cS 40005 1 place de la Boul...
Communauté d'agglomération DU MONT-VAL 92024Nanterre marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 0147326608
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92 prestation de collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont-Val à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147265

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229533-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101739

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération DU MONT-VAL, 1 place de la Boule - cS 40005 1 place de la Boule - cS 40005, à l'attention de Mme HOUSSAY Marie, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 32 57 02. E-mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-montvalerien.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://rueil-camv.local-trust.com/camv.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien (Camv).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien (Camv) :
- lot 1 : Territoire de Nanterre,
- lot 2 : Territoire de rueil-Malmaison,
- lot 3 : Territoire de Suresnes.
Les déchets collectés sont :
- les ordures ménagères résiduelles : déchets ménagers ordinaires, déchets assimilables aux déchets ménagers, d'origine commerciale ou artisanale ;
- les déchets des marchés forains ;
- les matériaux recyclables : les DMR (emballages ménagers recyclables : bouteille et flaconnage en plastique (pet, pehd), les boîtes en aluminium et acier, les emballages type " brique alimentaire ", les emballages en carton et cartonnettes), les papiers / journaux / revues / magazines, le verre ménager (uniquement en porte à porte sur le territoire de rueil-Malmaison), les D3e ;
- les déchets spécifiques : les DDM, les objets encombrants, les déchets végétaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000 - FC01 - FC02 - FC03, 90510000,90511200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 : valeur financière de l'offre appréciée sur la base d'une estimation réaliste du coût sur la durée totale du marché, au regard des détails quantitatifs estimatifs établis en fonction du lot concerné : 40 %.
2. critère 2 : valeur technique de l'offre appréciée au regard des cadre de réponse et mémoire techniques (avec sous-critères) : 50 %.
3. sous-critère 2.1 : cohérence des moyens humains proposés par le candidat pour l'exécution de l'ensemble du marché : 10 %.
4. sous-critère 2.2 : qualité des mesures proposées pour le candidat assurer la sécurité et l'hygiène durant la durée du marché : 5 %.
5. sous-critère 2.3 : matériel de collecte proposé par le candidat pour l'exécution du marché : type, nombre, catégorie EUR d'émissions, organisation de l'entretien, réparation, délais de remplacement : 15 %.
6. sous-critère 2.4 : organisation proposée par le candidat pour assurer la continuité du service : 5 %.
7. sous-critère 2.5 : qualité des opérations de contrôle qualité et dispositions proposées par le candidat pour optimiser la qualité du service et qualité du reporting (descriptif de la remontée d'informations, qualité des comptes rendus) : 15 %.
8. critère 3 : qualité de l'offre en matière de développement durable appréciée au regard des cadres de réponse et mémoire techniques (avec sous-critères) : 10 %.
9. sous-critère 3.1 : qualité environnementale de l'offre, analysée au travers des cadre de réponse et mémoire techniques et du tableau de consommations annexé au cctp : 5 %.
10. sous-critère 3.2 : qualité de l'offre s'agissant de l'insertion professionnelle des publics en difficulté, analysée au travers des cadre de réponse et mémoire techniques précisant les modalités de prise en compte de l'insertion : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TO-CollecteDM-PAP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 023-036278 du 01/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14025

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de Nanterre.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société OTUS SNC, Le Vermont - 28 boulevard de Pesaro TSA 67 779 000, 92739 Nanterre Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de rueil-Malmaison.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
lot déclaré sans suite (cf. rubrique VI.2),
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14026

Lot n° : 3

Intitulé : Collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de Suresnes.
V.1) Date d'attribution du marché : 6 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEPUR, ZA du Pont Cailloux Route des nourrices, 78850 Thiverval-grignon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Précision concernant la rubrique V.3 : le lot n°2 de la consultation relative à la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien, territoire de rueil-Malmaison, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir ajudicateur du 20 juin 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 21 A, annonce n° 127 du 30 janvier 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 45 A, annonce n° 207 du 5 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30332, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de région Ile-de-France, 29, rue barbet de jouy, F-75700 Paris Cedex 07 Tél. : (+33) 1 44 42 63 75 Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30332,F-,95027 Cergy Pontoise, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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