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92 fourniture, maintenance, modernisation et création de contrôles d'accès, bornes et barrières sur le territoire des communes de Nanterre, rueil-Malmaison, et Suresnes 92 fourniture, maintenance, modernisation et création de contrôles d'accès, bornes et barrières sur le territoire des communes de Nanterre, rueil-Malmaison, et Suresnes fourniture, maintenance, mod...
Communauté d'agglomération DU MONT-VAL 92024Nanterre 0147326608
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92 fourniture, maintenance, modernisation et création de contrôles d'accès, bornes et barrières sur le territoire des communes de Nanterre, rueil-Malmaison, et Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661765

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65304

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération DU MONT-VAL.
Correspondant : Mme BIENFAIT-DAUPHIN Cécile, 1 place de la Boule - cS 40005 1 place de la Boule - cS 40005 92024 Nanterre Cedex tél. : 01-47-32-57-02 télécopieur : 01-47-32-66-08 adresse internet : http://www.agglo-montvalerien.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rueil-camv.local-trust.com/camv.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, maintenance, modernisation et création de contrôles d'accès, bornes et barrières.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45259000.

Lieu d'exécution : territoire des communes de nanterre, rueil-malmaison, et suresnes.

Code NUTS : øFR105ø.

Caractéristiques principales :
le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur et mandataire du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération du Mont-Valérien, les villes de rueil-Malmaison, Suresnes et Nanterre, pour toute la durée du marché.
Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics. Notamment, chaque année à date anniversaire, seront actées par voie d'avenant les modifications de prix liées à l'ajout ou à la suppression de sites et équipements.
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget principal de la CAMV pour les besoins communautaires, et de chacune des villes membres pour les besoins communaux respectifs.
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est celui fixé par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 . Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires et du versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans la loi n°2013-100 et son décret d'application (cf. Ci-dessus).
le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics.
le titulaire peut bénéficier d'une avance lorsque le montant du bon de commandes est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : chaque candidat produit :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (extrait K-Bis daté de moins de 3 mois, délégations de pouvoir, etc.)
- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat produit :
- le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat produit :
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : le Dc2 est accompagné de pièces jointes, détaillées ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique : 50 % ;
- sous-critère 1.1 : moyens humains et techniques mis à disposition pour assurer les prestations. : 20 % ;
- sous-critère 1.2 : mesures d'installation et de sécurité des chantiers. : 15 % ;
- sous-critère 1.3 : mode de fonctionnement du service de dépannage. : 10 % ;
- sous-critère 1.4 : gestion des déchets - mesures particulières pour la préservation de l'environnement. : 5 % ;
- critère 2 : valeur financière. ce critère est évalué sur la base d'une simulation réaliste élaborée par la personne publique. afin de préserver l'équilibre des offres, celle-ci ne sera pas communiquée aux candidats. : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-CBD-bornes.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation,
- le cahier des clauses administratives particulières,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- l'acte d'engagement (Dc3) à remplir par le candidat,
- le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) de maintenance préventive, à remplir par le candidat,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat
- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le candidat.
Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CAMV (https://rueil-camv.local-trust.com/camv). L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée, afin que le candidat puisse être informé en cas de modifications ultérieures de la consultation.
la dirée du marché est d'un (1) an, reconductible 3 fois comme précisé ci-dessus. Toutefois le début d'exécution des prestations est échelonné dans le temps afin de s'ajuster aux échéances des précédents marchés :
- territoire de Nanterre : 14 novembre 2014,
- territoire de rueil-Malmaison : dès notification du marché,
- territoire de Suresnes : 17 juin 2013, sous réserve de la notification préalable du marché.
la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.
Le contenu attendu des offres est décrit dans le règlement de la consultation, ainsi que les modalités de dépôt des plis, par voie papier ou par voie dématérialisée.
Attention : les plis ne doivent en aucun cas comporter, ni l'adresse, ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.
La personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 cergy-pontoise Cedex,
Tél : + 33 1 30 17 34 00, télécopieur : + 33 1 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

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