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92 Prestations d'assistance et de conseil relatives à la mise en place d'un système de "passe culture" pour les besoins de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien à Nanterre 92 Prestations d'assistance et de conseil relatives à la mise en place d'un système de "passe culture" pour les besoins de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien à Nanterre prestations d'as...
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92 Prestations d'assistance et de conseil relatives à la mise en place d'un système de "passe culture" pour les besoins de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71559

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64548
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de rueil-Malmaison.
Correspondant : M. le président de la CAMV, 1 place de la Boule, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-32-66-01, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : flore.recher@mairie-rueilmalmaison.fr, adresse internet : http://www.agglo-montvalerien.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assistance et de conseil relatives à la mise en place d'un système de "Passe culture" pour les besoins de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien (Camv).

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79212000
Objets supplémentaires : 79300000, 79400000.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération du Mont-Valérien.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché prend effet à compter de sa date de notification. La réalisation de l'intégralité des prestations devra impérativement avoir été terminée avant le 30 septembre 2012.
Les caractéristiques principales du présent marché sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, notamment dans le cas où elle souhaiterait mettre en place un système de "Passe culture".
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget principal de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes, conformément aux conditions fixées à l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise les groupements d'entreprises. Toutefois, elle impose la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le Dc2 est accompagné des pièces jointes suivantes :
1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2/ preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
3/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4/ déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
6/ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Chaque candidat produit également les pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (par exemple K-Bis, délégation de pouvoir, etc...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère valeur technique : 60 % ;
- sous-critère technique 1 : qualité de la note reformulant les problématiques ainsi que l'expérience (les références du candidat) dans le domaine objet du marché : 20 % ;
- sous-critère technique 2 : moyens humains consacrés à la prestation : 20 % ;
- sous-critère technique 3 : moyens techniques consacrés à la prestation : 10 % ;
- sous-critère technique 4 : cohérence et argumentation du planning proposé : 10 % ;
- critère prix : apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FR/MAPA/PASSE CULTURE 2012.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend :
- l'acte d'engagement (Ae) ;
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) ;
- le Règlement de la Consultation (Rc) ;
- le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ainsi que ses annexes ;
- la lettre de candidature (Dc1) ainsi que les déclarations du candidat (Dc2).
Il est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de la CAMV à l'adresse suivante : https://rueil.achatpublic.com
Contact pour tout renseignement administratif : Flore RECHER, Tél : 01 47 32 66 01 / télécopieur : 01 47 32 66 08 / Courriel : flore.recher@mairie-rueilmalmaison.fr
les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: communauté d'agglomération du Mont-Valérien - territoire de rueil-Malmaison - secrétariat du Service de la Commande Publique (2eétage), 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 rueIL-MALMAISON Cedex.
Horaires d'ouverture du service : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
L'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et l'offre, En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli porte l'indication suivante:
"mapa - réalisation d'une étude pour la formalisation du projet de "passe culture" pour la communauté d'agglomération du mont-valérien - ne pas ouvrir par le service Courrier"
Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique, sur le site: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve d'être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 28 août 2006, chapitre Ii).
La personne publiquede réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de la consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du Cahier des Clauses Particulières par écrit (plateforme de dématérialisation, courriel ou télécopie ci-dessus) au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
En cas de litige, le tribunal administratif compétent est le TA de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : + 33 1 30 17 34 00 / télécopieur : + 33 1 30 17 34 59, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3y7e1U5buW

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