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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - approche environnementale de l'urbanisme (aeu2) pour accompagner la révision du plu de nanterre à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673777

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74001
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-74001
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nanterre.
 Correspondant : M. le maire, 88-118 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre adresse internet : http://nanterre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - approche Environnementale de l'urbanisme (Aeu2) pour accompagner la révision du PLU de Nanterre.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de nanterre, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 
l'objectif de la mission est d'identifier les enjeux environnementaux, énergétiques et de santé publique prioritaires auxquels la Ville de Nanterre est confrontée et d'y apporter les réponses adéquates notamment dans le cadre de son projet de ville. L'aeu doit permettre ainsi d'intégrer pleinement les objectifs environnementaux au sens large dans le document d'urbanisme, et de fédérer les acteurs du territoire autour de cette démarche globale et transversale.
Si le champ couvert par le marché s'étend sur l'ensemble du territoire communal, les réflexions, pour leur mise en cohérence, devront être menées à des échelles supra-communales (région, métropole, SIEP, agglomération, communes limitrophes, etc.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il comprend une part forfaitaire et une part à prix unitaire. Le montant maximum du marché ne pourra pas dépasser 90 000 euros (H.T.) pour la durée d'exécution du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir dossier de consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
autres informations : voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013_DAD_AEU_PLU.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable à partir de la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Ville. (https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre)

Pour tout renseignement, administratif ou technique, complémentaire, les candidats devront s'adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à partir de la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Ville. (https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre). Les réponses à ces questions seront communiquées à l'ensemble des concurrents par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Les candidats transmettront leur offre, sous pli cacheté, portant leur nom et la page de garde en dernière page du règlement de la consultation.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
courriel : sandra.malanda@mairie-nanterre.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
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