Centrale des marchés
la présente procédure a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de matériel pour la verbalisation électronique à Nanterre la présente procédure a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de matériel pour la verbalisation électronique à Nanterre la présente procédure a pour objet la fourniture, l'...
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La présente procédure a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de matériel pour la verbalisation électronique à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851533

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-180549
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-180549
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nanterre.
 Correspondant : christine CARPENTIER, 88/118 rue du 8 mai 1945 Direction de l'infrastructure 92014 Nanterre Cedextél. : 01-70-72-47-37télécopieur : 01-47-29-48-22courriel : christine.carpentier@mairie-nanterre.fr adresse internet : http://www.nanterre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Objet du marché : la présente procédure a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de matériel pour la verbalisation électronique.
Lieu d'exécution : nanterre, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur budget Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : attestation de vérification de service régulier (Vsr) délivrée par l'antai (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre.
 Correspondant : fazia Tamaloust,  direction de l'infrastructure 88 à 118 rue du 8 mai 1945,  92014 Nanterre, tél. : 01-47-29-48-04, télécopieur : 01-47-29-48-22, courriel : fazia.tamaloust@mairie-nanterre.fr,  adresse internet : http://www.nanterre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre.
 Correspondant : christine Carpentier,  direction de l'infrastructure 88 à 118 rue du 8 mai 1945,  92014 Nanterre, tél. : 01-70-72-47-37, télécopieur : 01-47-29-48-22, courriel : christine.carpentier@mairie-nanterre.fr,  adresse internet : http://www.nanterre.fr.
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