Centrale des marchés
fourniture, impression, livraison, pose et dépose de divers produits signalétiques (bâches, panneaux, adhésifs etc.) 92 fourniture, impression, livraison, pose et dépose de divers produits signalétiques (bâches, panneaux, adhésifs etc.) à Nanterre ville : Nanterre lieu : tour A 88/118 rue du 8 mai 1945 code...
Ville de Nanterre 92000Nanterre marches.publics@mairie-nanterre.fr
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Fourniture, impression, livraison, pose et dépose de divers produits signalétiques (bâches, panneaux, adhésifs etc.)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271338

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-189302
JOUE (09/10/12)
319038-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nanterre, tour A 88/118 rue du 8 mai 1945, contact : service des marchés, à l'attention de M. Le Calvé, F-92000 Nanterre. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nanterre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Nanterre- Service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 B.P. 1406, contact : service des marchés, à l'attention de quentin Le Calvé, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 01 47 29 48 69. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax : (+33) 01 47 29 53 99. URL : http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre- Service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 B.P. 1406, contact : service des marchés, à l'attention de quentin Le Calvé, F-92000 Nanterre. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax : (+33) 01 47 29 53 99. URL : http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Nanterre- Service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 B.P. 1406, contact : service des marchés, F-92000 Nanterre. URL : http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, impression, livraison, pose et dépose de divers produits signalétiques (bâches, panneaux, adhésifs etc.).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Nanterre, 92000 Nanterre.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer .

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
- il est passé sans montant minimum ;
- le montant maximum cumulé du marché, toutes reconductions comprises sera inférieur à 1 000 000 EUR (H.T.).

A titre indicatif, le montant estimatif annuel des prestations se situe autour de 150 000 EURTtc.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation de produits signalétiques : bâches imprimées, panneaux, adhésifs... pour l'ensemble des services municipaux ainsi que la pose et la dépose de certains de ces produits grand format exigeant des contraintes techniques particulières.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35261000, 39522110.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée.
Toutefois, la Collectivité peut le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est prévu conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le taux applicable au calcul de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Le Titulaire pourra en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il désire ou non en bénéficier.
Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.
Le règlement des sommes dues en exécution du marché se fera par virement administratif suivant les règles de la Comptabilité Publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ. Le point de départ est fixé conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002.
En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est le Trésorier Principal Municipal.
L'euro est l'unité monétaire utilisée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou pièce équivalente
2.le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou pièces équivalentes
3.le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
4.pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucun.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOE-54-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée.
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. C'est un marché à bon de commande au sens du droit français.
Les offres doivent être remises dans les condition précisées au dossier de la consultation.
Ce marché prévoit la remise d'échantillons (se réferer au dossier de consultation).
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1/les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger la DCE à l'adresse du profil acheteur https//marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur.
3/les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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