Centrale des marchés
Fourniture de mobiliers scolaires et de collectivité Fourniture de mobiliers scolaires et de collectivité. Les prestations sont décomposées en 4 lots traités en marchés séparés et à bons de commande. Les marchés sont conclus pour un an reconductible ...
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Fourniture de mobiliers scolaires et de collectivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442114

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
101583-2015
BOAMP (20/03/15)
15-37341
Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-37341 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Nanterre, service des marchés 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406, Contact : service des marchés, à l'attention de Mme Hébert, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 47 29 52 44. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr . Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nanterre.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre . Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Nanterre, renseignements techniques : Mme Chan (Tél 01 47 29 50 83 / Fax 01 47 29 53 99) Renseignements administratifs : Mme Hébert / Service marchés (Tél 01 47 29 52 44 / Fax 01 47 29 53 99), Contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Hébert, F-92000 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 29 52 44. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr . Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par FAX 01 47 29 53 99. Adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, Contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Hébert, F-92000 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 29 52 44. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr . Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Nanterre, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, Contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Hébert, F-92000 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 29 52 44. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr . Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de mobiliers scolaires et de collectivité. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : différents sites communaux, 92000 Nanterre. Code NUTS FR105 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la procédure doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande - art.77 du code des marchés publics (Cmp) - à un seul opérateur par lot. Valeurs des marchés : Voir rubrique "Informations sur les lots". II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de mobiliers scolaires et de collectivité. Les prestations sont décomposées en 4 lots traités en marchés séparés et à bons de commande. Les marchés sont conclus pour un an reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les candidats peuvent postuler pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39100000 , 39150000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir rubrique "Informations sur les lots". II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : mobiliers scolaires et périscolaires 1) Description succincte Marché à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 10 août 2015. Il est tacitement reconductible trois fois par période d'un an. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 , 39150000, 39160000 . 3) Quantité ou étendue Montants annuels fixés à 30 000 euros (H.T.) minimum et 900 000 euros (H.T.) maximum 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : mobiliers pour l'aménagement des médiathèques 1) Description succincte Marché à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 10 août 2015. Il est tacitement reconductible trois fois par période d'un an. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 , 39150000, 39155000 . 3) Quantité ou étendue Pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 60 000 euros (H.T.). 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : mobiliers pour les établissements Première Enfance 1) Description succincte marché à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par période d'un an 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 , 39150000, 39161000 . 3) Quantité ou étendue Montants annuels fixés à 6 000 euros (H.T.) minimum et 75 000 euros (H.T.) maximum 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : autres mobiliers de collectivité 1) Description succincte Marché à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 10 août 2015. Il est tacitement reconductible trois fois par période d'un an. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 , 39150000. 3) Quantité ou étendue Pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Avance prévue pour les lots remplissant les conditions fixées à l'article 87 du code. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 100 et 104 à 111 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché ; délai global de paiement : 30 jours maximum; avance au taux de 5% prévue pour les lots remplissant les conditions fixées à l'article 87 du code. Financement budget Ville. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature doit contenir les pièces et renseignements ci-dessous conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. A) Le formulaire Dc1 - lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement B) Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes C) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire D) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat E) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Les capacités du candidat seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants : - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat. B) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : B.1) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ; B.2) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. C) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section lll.2.2 - capacité économique et financière. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DFA-AOOE-16-15. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.premier semestre 2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Unité monétaire utilisée : euros. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure : 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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