Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance Des équipements Des Restaurants Scolaires De La Ville De Saint-Denis
Numéro de référence: 2303220077/Ps
II.1.2)Code CPV principal50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur la maintenance et l'entretien des équipements des restaurants des écoles maternelles, primaires et élémentaires constituent une obligation pour la collectivité afin de maintenir la bonne productivité des 18500 repas journalier.Les lots 1, 2, 3 et 5 font l'objet d'un marché à prix mixte :-Maintenance préventive : marché ordinaire ;-Maintenance curative : accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) dont les montants sont définis ci-dessus.L'ensemble des lots donne lieu à un accord-cadre à bons de commande :-sans montant minimum ;-avec un montant maximum tel que défini au cahier des charges
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des équipements de réfrigération, de congélation, des fontaines à eau, des containers à déchets et des équipements de climatisation
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
maintenance préventive : forfait annuelmaintenance curative : montant maxi annuel - 50.000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des équipements de cuisson à gaz ou électrique et des armoires de maintien en température
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
maintenance préventive : forfait annuelmaintenance curative : montant maxi annuel - 40.000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des hottes de ventilation et d'aération
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
maintenance préventive : forfait annuelmaintenance curative : montant maxi annuel - 40.000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage, dégraissage, ramonage des conduits des hottes de ventilation et d'aération et des sols des locaux de production
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
maintenance curative : montant maxi annuel - 50.000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des Lave vaisselles, des doseurs et des centrales de désinfection
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
maintenance préventive : forfait annuelmaintenance curative : montant maxi annuel - 30.000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des robots, des éplucheurs, des balances et des ouvre-boites mécaniques
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
maintenance curative : montant maxi annuel - 12.000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
ce marché a été déclaré sans suite le 06/09/2023.Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication de la décision.Le recours doit être introduit au Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-saint-denis@juradm.frTéléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-saint-denis@juradm.frTéléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/09/2023
