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Evaluation du patrimoine privé de la ville de nanterre (identification et priorisation des biens valorisables, expertise et élaboration de stratégies foncières et conditions opérationnelles) Evaluation du patrimoine privé de la ville de nanterre (identification et priorisation des biens valorisables, expertise et élaboration de stratégies foncières et conditions opérationnelles). la Vi...
Ville de Nanterre 92000Nanterre
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Evaluation du patrimoine privé de la ville de nanterre (identification et priorisation des biens valorisables, expertise et élaboration de stratégies foncières et conditions opérationnelles)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123614

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110816
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-110816
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nanterre.
 Correspondant : M. le maire, 88-118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Objet du marché : la Ville de Nanterre souhaite mettre en place un outil lui permettant d'élaborer une stratégie foncière et rationnaliser son patrimoine privé et sa gestion. La présente mission a donc pour objet d'assister la Ville de Nanterre dans l'évaluation de son patrimoine privé à travers l'identification et la priorisation des biens valorisables, l'expertise de ces biens et enfin l'élaboration de stratégies foncières et leurs conditions de mise en œuvre opérationnelle.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de nanterre, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 
le marché se compose de 2 phases :
Phase 1 - classer le patrimoine privé de la Ville avec une nouvelle grille de lecture qui visera à identifier les biens valorisables et mutables ; analyser les outils de gestion actuellement utilisés par la Ville (6 mois maximum)
Phase 2 - expertiser une partie de ce patrimoine et proposer des stratégies de valorisation (8-9 mois)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé sous la forme d'un marché mixte.
Les prestations de la phase 1 sont passées sous la forme ordinaire et les prestations de la phase 2, sous la forme d'un marché fractionné à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2012.
Cautionnement et garanties exigés : cf. dossier de consultation des entreprises (dce).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. dossier de consultation des entreprises (dce).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. dossier de consultation des entreprises (dce) téléchargeable à partir de la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Ville. (https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012_DAD_valorisation_patrimoine.

Renseignements complémentaires : tous les renseignements complémentaires que les candidats jugeraient nécessaires pour la remise de leur offre devront faire l'objet d'une demande communiquée au plus tard vendredi 29 juin 2012 à 18h, à partir de la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Ville. (https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre). Les réponses à ces questions seront communiquées à l'ensemble des concurrents par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dce est téléchargeable à partir de la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Ville. (https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
, courriel : sandra.malanda@mairie-nanterre.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
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