Centrale des marchés
92 nettoyage des locaux pour les bâtiments communaux de la ville de Nanterre 92 nettoyage des locaux pour les bâtiments communaux de la ville de Nanterre ville : Nanterre. lieu : ville de Nanterre, service des marchés 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406, Contact : ser...
Ville de Nanterre 92000Nanterre 0147295399
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92 nettoyage des locaux pour les bâtiments communaux de la ville de Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124400

Date de clôture estimée : 20/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175618-2012
BOAMP (06/06/12)
12-108070

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nanterre, ville de Nanterre, service des marchés 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406, Contact : service des marchés, à l'attention de Mme Kebaili, F-92000 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 29 52 72. E-Mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 29 53 99, à l'attention de sofia Kebaili, F-92000 Nanterre.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nanterre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Nanterre, renseignements techniques : Mme Saint-Just / Service achats (Tél 01 70 72 47 27/ Fax 01 47 29 53 99) Renseignements administratifs : Mme Kebaili / Service marchés (Tél 01 47 29 52 72 / Fax 01 47 29 53 99), Contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Kebaili, F-92000 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 29 52 72. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, mairie de Nanterre, renseignements techniques : Mme Saint-Just / Service achats (Tél 01 70 72 47 27/ Fax 01 47 29 53 99) Renseignements administratifs : Mme Kebaili / Service marchés (Tél 01 47 29 52 72 / Fax 01 47 29 53 99), Contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Kebaili, F-92000 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 29 52 72. E-Mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, F-92000 Nanterre

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par FAX 01 47 29 53 99. Adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, Contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Kebaili, F-92000 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 29 52 72. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, mairie de Nanterre, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par FAX 01 47 29 53 99. Adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, Contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Kebaili, F-92000 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 29 52 72. E-Mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 29 53 99. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, F-92000 Nanterre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Nanterre, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, Contact : service des Marchés, F-92000 Nanterre. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, mairie de Nanterre, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, Contact : service des Marchés, F-92000 Nanterre. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, F-92000 Nanterre

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage de locaux pour les bâtiments communaux - lots 1 et 8.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbâtiments communaux de la ville de Nanterre, 92000 Nanterre.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'appel d'offres doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics) à un seul opérateur par lot.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux pour les bâtiments communaux - lots 1 et 8. Prestations décomposées en 2 lots traités par marchés séparés (voir détails rubrique "Informations sur les lots"). Les marchés sont passés pour un an à compter du 1er janvier 2013 renouvelable 3 fois pour la même durée.les candidats pourront présenter des offres pour un ou tous lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 39830000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir rubrique "Informations sur les lots".

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Tour A et salle des lumières
Le marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2013. Il sera reconductible tacitement et annuellement trois fois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 39830000.

3) Quantité ou étendue :
montant minmum annuel: 40.000 EURHT et montant maximum annuel: 130.000 EURHT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Habitat plus, Prévention santé, Mairie de quartier des Terrasses, L'équipement mutualisé du parc.
Le marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour un an à compter du 1er janvier 2013. Il sera reconductible tacitement et annuellement trois fois.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 39830000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel: 10.000 EURHT et montant maximum annuel: 30.000 EURHT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 100 et 104 à 111 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché ; délai global de paiement : 30 jours maximum. Financement budget Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.le formulaire Dc1 " lettre de candidature " (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj ) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2. Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj ) ou pièces équivalentes
ou
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3. Les niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciés sur la base des documents et renseignements suivants :
-Chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : CA relatif aux prestations objet de la procédure,
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités professionnelles
4. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
-Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section lll.2.2 - capacité économique et financière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DFA-AOOE-35-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 juillet 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier semestre 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée : EUR.
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure :
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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