92 gestion des espaces publicitaires des supports de communication- magazine municipale, guide officiel et agenda municipal de la ville de Nanterre

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nanterre, service des marchés, 88/118 rue du 8 mai 1945 B.P.1406,, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme Hébert, F-92014 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 52 44. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax : (+33) 1 47 29 53 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nanterre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Nanterre, renseignements administratifs : Marie Hébert/ service des marchés publics (tel +33 1 47 29 52 44/ fax + 33 1 47 29 53 99) renseignements techniques : Michel Arrougé / service achats tel +33 01 47 29 53 92, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Hébert, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 52 44. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax : (+33) 1 47 29 53 99. URL : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par FAX 01 47 29 53 99. Adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Hébert, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 52 44. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax : (+33) 1 47 29 53 99. URL : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Nanterre, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, F-92014 Nanterre Cedex. URL : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion des espaces publicitaires des supports de communication.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Nanterre, 92014 Nanterre.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'appel d'offres doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) à un seul opérateur. Valeur du marché: Voir section ll.1.5 - description succincte du marché.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion des espaces publicitaires des supports de communication- magazine municipale, guide officiel et agenda municipal de la ville de Nanterre. Le marché est traité en lot unique et à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) avec une durée initiale de 12 mois débutant au plus tôt le 1er janvier 2013. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de même durée. Le marché est passé sans montant minimum et doit être inférieur à 1 000 000 EUR (H.T.) sur l'ensemble des 4 années.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir section ll.1.5 -description succincte du marché.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la forme des prix et de la rémunération des prestations, il n'est pas prévu le versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Le financement provient du budget Ville. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) le formulaire Dc1- lettre de candidature - disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou pièces équivalentes. Il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
B)Le formulaire Dc2 (disponible sur http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou pièces équivalentes. Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: pour la (les) personne(s) mentionnées dans la rubrique C1 du Dc2.
C)Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
D) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en Français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles seront appréciées sur la base des justifications suivantes:
- une liste des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En l'absence de références de prestations de meme nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
A) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités
B)Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en Français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir lll.2.2-capacité économique et financière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DFA-AOOE-45-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 septembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1/les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil -B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil -B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012