Retour aux résultats
A proximité de Cormeilles-en-Parisis 95240 Val D Oise
Acheteur : Commune de Cormeilles en Parisis
95240 Cormeilles-en-Parisis
Tel : +33 134504732
Secteurs d'activité
Services d'impression.

réalisation des impressions de la commune

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/08/2023
JOUE - 495912-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cormeilles en Parisis
Numéro national d'identification: 21950176400019
Adresse postale: 3 Avenue Maurice Berteaux
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95240
Pays: France
Point(s) de contact: Niclette Mawanzi-wa
Courriel: ni.mawanzi-wa@ville-cormeilles95.fr
Téléphone: +33 134504732
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-cormeilles95.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14341_930719.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation des impressions de la commune

Numéro de référence: 2023-23
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation de diverses impressions pour la Ville de Cormeilles-En-Parisis

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

cormeilles en Parisis

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la réalisation de diverses impressions pour la Ville de Cormeilles-En-Parisis

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations, réponse à la demande (au vu des échantillons fournis sur des prestations similaires) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et humains (parc, machines...) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Proposition d'impressions favorables à l'environnement (papiers utilisés, encres) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation : frais de déplacement pour signature des BAT chez l'imprimeur / Pondération: 15
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-217510
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-23
Intitulé:

réalisation des impressions de la commune

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe des Imprimeries MORAULT
Numéro national d'identification: 35166703500114
Adresse postale: 2, Avenue Berthelot - zA de Mercières
Ville: Compiegne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60205
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2023