Centrale des marchés
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92 fourniture de matériels et produits d'équipement des documents (livres, périodiques, cd, dvd) à destination de l'université paris ouest Nanterre La Défense, à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293819

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168890

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris Ouest Nanterre.
Correspondant : Mlle SEKOL Inès, 200 avenue de la République 92001 Nanterre courriel : marches.publics@u-paris10.fr adresse internet : https://entreprises.u-paris10.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : fourniture de matériels et produits d'équipement des documents (livres, périodiques, cd, dvd) à destination de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199500
Objets supplémentaires : 30199000, 30199760.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le marché fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics, comportant trois (3) lots :
- lot 1 : Films de recouvrement des livres
- lot 2 : Matériels et produits d'équipement des livres, revues, cd, dvd
- lot 3 : Matériels et produits divers d'entretien et de conservation des documents
il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande, conclu avec un montant minimum et maximum de commandes annuelles fixé à :
- lot 1 : minimum 7000 €o(s) (H.T.) / maximum 14 500 €o(s) HT
- lot 2 : minimum 4200 €o(s) (H.T.) / maximum 8400 €o(s) (H.T.)
- lot 3 : minimum 1300 €o(s) (H.T.) / maximum 2500 €o(s) HT
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas de prestations complémentaires, celles-ci pourront être négociées sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans le cadre de marchés complémentaires de fournitures de l'article 35.ii.4 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'université se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire. Les paiements seront effectués en Euro, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme par l'université, et de la certification du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la forme solidaire au groupement d'entreprises attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : prix : 40 % ;
- sous-critère 1.1 : bordereau des prix : 50 % ;
- sous-critère 1.2 : taux de remise : 30 % ;
- sous-critère 1.3 : commandes en urgence : 20 % ;
- critère 2 : qualité du service : 20 % ;
- sous-critère 2.1 : service commercial : 60 % ;
- sous-critère 2.2 : information sur les nouveautés : 40 % ;
- critère 3 : qualité du produit : 20 % ;
- critère 4 : délais de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-052.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande, conclu avec un montant minimum et maximum de commandes annuelles fixé à :
- lot 1 : minimum 7000 €o(s) (H.T.) / maximum 14 500 €o(s) HT
- lot 2 : minimum 4200 €o(s) (H.T.) / maximum 8400 €o(s) (H.T.)
- lot 3 : minimum 1300 €o(s) (H.T.) / maximum 2500 €o(s) Ht
Au sens de la Directive communautaire 2004/18 du 31 mars 2004, ce marché à bons de commande est un accord-cadre fixant les termes avec un seul opérateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196261&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
courriel : marches.publics@u-paris10.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Correspondant : Mlle SEKOL Ines, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex, courriel : marches.publics@u-paris10.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215139&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 films de recouvrement des livres.
Films de recouvrement des livres.

Informations complémentaires : il s'agit d'un lot conclu avec un montant minimum et maximum de commandes annuelles fixé à :
-Lot 1 : minimum 7000 €o(s) (H.T.) / maximum 14 500 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30199500
Objets supplémentaires : 30199000, 30199760.
Lot(s) 2 matériels et produits d'équipement des livres, revues, cd, dvd.
Matériels et produits d'équipement des livres, revues, cd, dvd.

Informations complémentaires : il s'agit d'un lot conclu avec un montant minimum et maximum de commandes annuelles fixé à :
-Lot 2 : minimum 4200 €o(s) (H.T.) / maximum 8400 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30199500
Objets supplémentaires : 30199000, 30199760.
Lot(s) 3 matériels et produits divers d'entretien et de conservation des documents.
Matériels et produits divers d'entretien et de conservation des documents.

Informations complémentaires : il s'agit d'un lot conclu avec un montant minimum et maximum de commandes annuelles fixé à :
-Lot 3 : minimum 1300 €o(s) (H.T.) / maximum 2500 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30199500
Objets supplémentaires : 30199000, 30199760.

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