1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉS DE SERVICE : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS A L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE
Description: Le présent accord cadre a pour objet << SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS A L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE : Mise en place de spécialistes de la langue des signes françaises (Interprètes LSF) et de Codeurs LPC >>.
Identifiant de la procédure: 750a67d3-b62e-49d6-9961-42d1adb1aaae
Avis précédent: ddf24d86-8860-48e5-a2cb-5d60cabec42f-02
Identifiant interne: 2024-021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 avenue de la République 200 avenue de la République 200 avenue de la République
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉS DE SERVICE : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS A L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE
Description: Mise en place de spécialistes de la langue des signes françaises (Interprètes LSF) et de Codeurs LPC
Identifiant interne: 2024-021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 avenue de la République 200 avenue de la République
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Répondre aux attentes des étudiants en situation d'handicap
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix horaire de l'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Université Paris Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Université Paris Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Paris Nanterre
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris Nanterre
Numéro d’enregistrement: 19921204400010
Adresse postale: 200 avenue de la république
Ville: Nanterre
Code postal: 92001
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Achat et Marchés
Téléphone: 0140977991
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Département: Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29141896-e01e-4995-891f-ac2de86508ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 17:16:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73232-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
