Centrale des marchés
ventes charges foncières vp1-clichy-bac d'asnières 92 ventes charges foncières vp1-Clichy-Bac d'Asnières à Clichy-la-Garenne ville : Nanterre lieu : 28 bd Emile Zola code_postal : 92020 pays : F-
SEM 92 92020Nanterre fgibert@sem92.fr 0141371200
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Ventes charges foncières vp1-clichy-bac d'asnières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674273

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72494
JOUE (24/04/13)
134964-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM 92, 28 bd Emile Zola, à l'attention de M. Gibert Frédéric, F-92020 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 37 12 49. E-mail : fgibert@sem92.fr. Fax : (+33) 1 41 37 12 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sem-92.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sem92.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : economie Mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ventes charges foncières vp1-clichy-bac d'asnières.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2/8 rue Bérégovoy à Clichy-La-Garenne.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la sem 92 lance une consultation de vente de charges foncières, en vue de la réalisation de programmes de logements en accession libre et sociale, et de bureaux à Clichy-La-Garenne.
La présente consultation concerne la commercialisation du lot vp1 " central bac " situe 2/8 rue Bérégovoy.
La charge foncière prévisionnelle se répartit entre 10 000 m2 de surface de plancher résidentielle et 4 000 m2 de sdp tertiaire.
une modulation des surfaces est admise (cf. Règlement de consultation)
la présente consultation est ouverte à tout operateur
l'opérateur :
Achètera à la sem 92 les droits à construire des terrains situes lot vp1 de la zac bac d'asnières -Valiton petit à Clichy-La-Garenne.
S'Engagera à respecter le déroulement de la consultation et les modalités définis dans le règlement de consultation
s'obligera à construire sur ces lots les différents éléments du programme dans les conditions fixées au dossier de consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présente consultation est ouverte à tout opérateur ou groupement solidaire d'opérateurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Promoteur immobilier.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique du groupement
1.lettre de candidature détaillée, datée et signée;
2.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3.une note décrivant l'ensemble des membres du groupement (Nom, adresse complète), les liens contractuels et les engagements des différents membres du groupement (étendues des missions de MOE, étendues des services fournis par le gestionnaire de bureaux, contrats entre les différents prestataires...).
4.le promoteur, l'investisseur et le gestionnaire tertiaire devront fournir les documents suivants :
a. Les documents relatifs à la forme juridique et au capital :
Identité des actionnaires ou associés,
répartition du capital social,
adresse complète, numéros de téléphone, de télécopie, adresse électronique du siège social et des différents établissements, filiales et bureaux,
extrait K bis.
B. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
c. La déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à une procédure de passation de contrats publics ;
d. La déclaration sur l'honneur d'être à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ;
e. La déclaration sur l'honneur d'être à jour au regard de la législation sociale et de ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324- 10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le promoteur, l'investisseur et le gestionnaire de bureaux devront chacun fournir les documents suivants :
1.le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique concernant les opérations similaires pour les 5 derniers exercices ;
2.la description des lieux d'opérations comparables avec photographies et indication détaillée des montants financiers d'investissement et de prix de vente à l'unité et au mètres carrés habitable ;
3.les justifications des moyens financiers internes ou externes du candidat permettant de mener à bien l'opération;
4.les références bancaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le promoteur, l'investisseur, le gestionnaire de bureaux devront chacun fournir les documents suivants :
1. Détail des activités ;
2. Liste détaillée des opérations similaires réalisées au cours des 6 dernières années ;
3. Un dossier de 5 références similaires réalisées ou en cours de réalisation sera constitué. Chaque référence sera décrite sur 4 pages maximum et devra comprendre : les partenariats, la constitution des équipes de maîtrise d'oeuvre, les données principales de l'opération (nombre de logements, surface par activité, budget global...), des images de références, la démarche environnementale engagée sur le projet, le lieu et le calendrier d'exécution. Le candidat devra également fournir une planche A4 paysage des visuels pour chacune des 5 références retenues. Celles-Ci seront transmises au format jpeg.
4. Moyens humains :
Effectifs, organisation des services et organigramme ;
Nota : Le promoteur peut solliciter des prestations auprès de services externes, auquel cas il est nécessaire de nous le préciser de manière détaillée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Promoteur immobilier.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. niveau de la charge foncière
Pondération : 60.
2. pertinence du montage financier et opérationnel
Pondération : 20.
3. engagement environnemental du candidat
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Ventes charges foncières VP1 501.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Type de procédure : marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon art 33-1-4 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation à 5 (cinq)
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils pourront par conséquent :
Etre transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
Etre remis sur un support papier à l'accueil de la sem 92, les jours ouvrés de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h
Dans ces deux cas, les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté porte l'intitulé de la consultation à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-dessous :
Sem 92
A l'attention de Mme fabienne merran
28, boulevard emile zola
92020 nanterre Cedex
Nom du candidat
Objet de laconsultation : " consultation promoteurs - lot vp1 de la zac bac d'asnières -Valiton petit à Clichy-La-Garenne
Date et l'heure limites de réception des dossiers : 13 juin 2013 à 12 heures
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :
A l'adresse suivante : https://sem92.achatpublic.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
pour pouvoir télécharger un dossier de consultation, il est conseillé aux candidats de s'authentifier grâce à un identifiant et un mot-de-passe qu'ils auront choisi lors de leur inscription sur le site.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la sem 92, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - *.Zip - - *.Doc - *.Xls - *.Pdf.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179, avenue Joliot Curie, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179, avenue Joliot Curie, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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