Prestations intellectuelles : mission de programmation architecturale pour la construction d'un équipement sportif et culturel à Clichy-la-Garenne

Objet du marché : prestations intellectuelles : mission de programmation architecturale pour la construction d'un équipement sportif et culturel à Clichy-La-Garenne.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 72243000.
Lieu d'exécution : clichy-La-Garenne.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre du présent marché, les missions classiques de programmation, sont complétées sur deux volets :
*L'Une analyse de l'offre sportive (et culturelle) disponible à l'échelle d'un territoire élargi aux communes voisines afin de permettre à la ville de Clichy de s'assurer de la cohérence de sa politique sportive et de valider les premières options programmatiques envisagées,
*L'Accompagnement pour le choix du mode d'exploitation du futur équipement et la rédaction du cahier des charges d'exploitation. Compte tenu de l'enjeu de polyvalence d'usage de l'équipement, la ville souhaite envisager une exploitation externalisée.
Ces trois volets sont indissociables et devront être menés de front de manière à nourrir la réflexion des élus, et permettre d'aboutir à un programme répondant à tous les enjeux de l'opération
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de Opération d'aménagement et de Renouvellement Urbain des quartiers Bac d'asnières et Valiton-Petit confiée à la SEM 92 par la Ville de Clichy-La-Garenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché
2. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.
Capacité économique et financière - références requises : *Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

*Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

*Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
La lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 46 et 48 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23 juillet 2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

b - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre: (compétence et pertinence de l'organisation de l'équipe : 10%)---(pertinence et précision de la méthodologie proposée: 30%) --- (pertinence et précision du planning proposé : 20%) : 60 %;
     - prix des prestations : (montant de la dpgf : 20%) --- (temps passé rapporté au montant de la dpgf : 20%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 501-16S0020.

Renseignements complémentaires : *La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'(des) article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics.

*A l'issue de son analyse, la SEM 92 pourra négocier avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées et anormalement basses qui seront éliminées. La SEM 92 décidera si elle permet ou non aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable de la régulariser dans le cadre des négociations.
La négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.
Les négociations pourront se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement.
La SEM 92 se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

*Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
" Affaire no16s0020 - prestations intellectuelles : mission de programmation architecturale pour la construction d'un équipement sportif et culturel à Clichy-La-Garenne
Le nom de votre Société : ......................
Votre adresse : .....................
A l'attention de Fabienne MERRAN
Date limite de réception :
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.

*Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de consultation, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

*Les documents de l'offre sont remis en un exemplaire papier et un exemplaire sur Cd-Rom ou clé usb.

*Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la soumission. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa proposition. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site Internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des soumissions concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.