Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation des espaces publics et VRD de la ZAC Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine 92 maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation des espaces publics et VRD de la ZAC Parc d'affaires, pour le compte de SEM92, à Asnières-Sur-Seine ville : Nanterre Cedex lieu : 28 boulevard...
SEM 92 92020Nanterre oleser@sem92.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation des espaces publics et VRD de la ZAC Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537816

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134947-2013
BOAMP (27/03/13)
12-211518
JOUE (26/03/13)
100730-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM 92, 28 boulevard Emile Zola, contact : olvier LESER, à l'attention de M. le directeur général, F-92020 Nanterre Cedex. E-mail : oleser@sem92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sem-92.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sem92.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://sem92.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://sem-92.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEM 92, 28 boulevard Emile Zola, à l'attention de wyna FONTAINE, F-92020 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 37 12 16. E-mail : wfontaine@sem92.fr. Fax : (+33) 1 41 37 12 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société d'economie Mixte
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation des espaces publics et VRD de la ZAC Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac Parc d'affaires, 92600 Asnières-sur-Seine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le projet du parc d'affaires se développe sur 16ha avec une large façade urbaine sur la Seine et desservi par la gare rer c Les Grésillons qui sera connectée à la future gare du Grand Paris Express. Il vise à la réalisation d'un éco-quartier de 277 000 mètres carrés aux objectifs de développement durable et d'économie d'énergie très ambitieux. Ce nouveau pôle de mixité urbaine au Sud d'asnières dans un secteur de mutations territoriales importantes développera 173 000 mètres carrés de bureaux, 90 000 mètres carrés de logements, 7 000 mètres carrés commerces, et services et environ 7 000 mètres carrés équipements et espaces publics.
Il est à noter que le site est assujetti aux règles du PPRI.
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant l'intégralité de l'aménagement des espaces publics du quartier à caractère paysager ou minéral : restructuration des voies existantes, création de nouvelles voiries, places et placettes, Parc Urbain (8 500 mètres carrés environ ) et mail (8 500 mètres carrés environ), signalétique et mobilier urbain, réseaux.
Cette mission sera articulée et réalisée en étroite collaboration avec la mission d'architecte urbaniste en chef de l'opération (en cours de désignation)
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre paysagère de l'opération pour :
- l'étude et la réalisation des espaces publics de la ZAC du Parc d'affaires dans une démarche de développement durable (intégrant également les problématiques de gestion et de services publics) ;
- l'étude et la réalisation des travaux de réseaux dont les raccordements des opérations de construction (études VRD, aménagements provisoires, dévoiement de réseaux, branchements, travaux de voirie...).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit :
- une Tranche ferme ;
- 4 tranches conditionnelles (prévisionnelles).
Le marché pourra, le cas échéant, faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires et de marchés pour prestations similaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'opération "ZAC du Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine" confiée à la SEM 92 par la Ville d'asnières-sur-seine.
Paiement par virement bancaire selon délai global de paiement de 30 jours.
Forme du prix : prix forfaitaires
Modalités de modification du prix : prix révisables
Il ne sera pas alloué d'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92. Néanmoins, il est demandé que le paysagiste soit mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D ci-dessous
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché ;
- le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsables de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché : l'équipe devra être constituée d'un paysagiste, d'un bet vrd, d'un BET hydraulique, et avoir des compétences avérées (en interne ou BET en groupement) dans le domaine du développement durable et dans la réalisation d'un éco-quartier (gestion des flux de circulation douce, économie d'énergie, gestion de l'eau, gestion des déchets, maintien de la biodiversité...) ;
- le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature, notamment les logiciels techniques suivants ;
- autocad ;
- giration ;
- etc ;
- chaque structure, membre de l'équipe candidate, sélectionnera 5 références d'opérations ou études réalisées permettant d'illustrer au mieux leurs compétences pour exécuter les missions objet du présent appel d'offres. Pour chacune des références seront précisées le lieu, le maître d'ouvrage, l'objet, le contenu de la mission, l'année d'exécution, le coût des travaux ou des études.
Un commentaire illustrant la spécificité de la référence et justifiant son choix en décrivant les caractéristiques principales du projet urbain (étendue, acteurs, enjeux, programmation, apport de l'étude réalisée, choix environnementaux et démarche développement durable mise en place).
Ces références devront présenter des interventions dans les domaines suivants : renouvellement urbain, aménagement d'espaces publics, restructuration de voiries existantes, génie civil.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
515 - ZAC Parc Affaires Asnières.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le présent marché est lancé en appel d'offres restreint, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 18 000 000 EUR (H.T.).
La durée du marché démarre de la date de notification du marché jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes (durée prévisionnelle : 11 ans) :
- fin de garantie de parfait achèvement ;
- levée de la dernière réserve
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
- nombre minimal envisagé : 5 ;
- nombre maximal : 5
Critères de sélection des candidatures :
- pertinence et qualité des 5 références sélectionnées(aménagements d'espaces publics, d'espaces paysagers et interventions environnementales) : 60 % :
Chaque structure (paysagiste et bet vrd), membre de l'équipe candidate, sélectionnera 5 références d'opérations réalisées permettant d'illustrer au mieux leurs compétences pour exécuter les missions objet du présent appel d'offres. Pour chacune des références seront précisées :
- le lieu ;
- le maître d'ouvrage ;
- l'objet ;
- le contenu de la mission ;
- l'année d'exécution ;
- le coût des travaux ou des études.
Les références illustreront de préférence des projets réalisés en commun par l'architecte-paysagiste et le bureau d'études VRD soumissionnaires de la présente consultation.
Les références de réalisation proches du projet du Parc d'affaires, en terme de taille, complexité et enjeux, seront particulièrement appréciées.
Elles montreront également des réalisations faisant ressortir et associant des traitements minéraux et paysagers.
- performances des moyens techniques et humains qui permettent d'assurer l'ensemble des missions du présent marché : 40 % répartis comme suit :
Pour le Bureau d'études VRD :
1) Compétence (10 %) :
Il devra présenter :
- la composition de l'équipe qui sera affectée au projet : CV de chacun des membres de l'équipe, faisant état de leurs années d'expériences ; Compétences dans les opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain similaires au Parc d'affaires, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable ;
- l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission.
2) Qualité (10 %) :
Il devra démontrer :
- une très bonne pratique à la fois des diagnostics techniques des VRD existants, de la coordination avec les concessionnaires et les services techniques de la ville, de la sélection et la mise en place du mobilier urbain, des travaux de réseaux divers (DCE, passage marchés et suivi de travaux assainissement, électricité, éclairage public, télécommunications, AEP, gaz) ;
- une bonne connaissance et pratique de réseaux /Ouvrages spécifiques comme pour la rétention d'eaux (dalots, citernes, master plan de récupération des eaux de pluie, chauffage urbain.
Etc...), conception et réalisation d'espace publics permettant des écoulements d'eau optimums en vue de crues (zone Ppri), connaissance des caractéristiques réseaux de collecte pneumatique, etc..
- des compétences de conception : carrefours sur voiries rapides (rayons de courbures, profils en long, signalisation) pour les deux carrefours à traiter sur le quai Aulagnier.
Pour le-paysagiste :
1) Compétence (10 %) :
Il devra présenter
- la composition de l'équipe qui sera affectée au projet : CV de chacun des membres de l'équipe, faisant état de leurs années d'expériences ; Compétences dans les opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain similaires au Parc d'affaires, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable ;
- l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission.
2) Qualité (10 %) :
Il devra démontrer :
- d'une part, des qualités de composition urbaine à l'échelle des différentes pièces urbaines à traiter ;
- mais également une approche qualitative en termes de mobilier urbain, traitements de sols, paysage (avec une focalisation sur les questions de développement durable (noues, écoulement des eaux en cas de crues, etc.).
De façon générale, il conviendra de démontrer une pratique et une expérience de la coordination renforcée entre l'architecte-paysagiste et le bureau d'étude VRD dans la conception et la réalisation (par ex : superposition des plantations et des réseaux, dévoiement de réseaux).
Critères de sélection des offres :
1) Valeur technique de l'offre (pondération 70 %) décomposée comme suit :
1a) qualité du mémoire technique (50 %) qui exposera :
Compréhension (20 %) :
- sa compréhension du site par rapport à son expérience et les éléments de réflexion à développer au regard des enjeux globaux de l'opération ;
- les grandes orientations qui guideront ses propositions pour chacune des phases de la mission ;
- la méthodologie qui sera adoptée ;
- la manière d'appréhender les questions relatives au développement durable
Gestion opérationnelle (15 %)
- coordination avec la maîtrise d'ouvrage ;
- coordination et mode de travail avec l'urbaniste architecte en chef ;
- coordination avec les autres prestataires (AMO développement durable, etc.) ;
- relation et process de travail avec les différents concessionnaires ;
- gestion du suivi de travaux ;
- gestion des OPR et des levées de réserves
Respect des enjeux environnementaux (15 %)
- la gestion du dispositif environnemental / éco-quartier au regard de l'opération ;
- la méthodologie qui sera adoptée pour le respect de la charte environnementale par les entreprises
1b) pertinence de l'organisation de l'équipe (20 %) :
- le principe de répartition des tâches et la coordination envisagés entre les différents membres de l'équipe (notamment la relation entre le BET et le paysagiste permettant de garantir le parti pris du paysagiste...) ;
- une liste de sous-traitants potentiels qui pourraient être mobilisés ;
- un tableau de temps passé décrivant le nombre de jours affectés à chaque mission
2) Prix des prestations (pondération 30 %)
La consultation donnera lieu à un marché à tranches, traité à prix forfaitaires et révisables.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://sem92.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur candidature sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs visés à l'article 17 1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com/). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et VRD de la ZAC Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179 avenue Joliot Curie, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179 avenue Joliot Curie, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00