Centrale des marchés
mission d'urbaniste dans le cadre de la ZAC les Portes de la Ville à Garges-Lès-Gonesse 95 Prestation pour une mission d'urbaniste dans le cadre de la ZAC les Portes de la Ville à Garges-Lès-Gonesse ville : Nanterre lieu : 28 boulevard Emile Zola code_postal : 92020 pays : F-...
SEM 92 92020Nanterre iperraud@sem92.fr
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Mission d'urbaniste dans le cadre de la ZAC les Portes de la Ville à Garges-Lès-Gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270379

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
317742-2012
BOAMP (06/10/12)
12-188811
JOUE (23/10/12)
335910-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM 92, 28 boulevard Emile Zola, à l'attention de agnès Fauquembergue à l'attention de M. le directeur général, F-92020 Nanterre. E-mail : iperraud@sem92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sem-92.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://sem92.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEM 92, 28 boulevard Emile Zola, à l'attention de isabelle PERRAUD, F-92020 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 37 11 70. E-mail : iperraud@sem92.fr. Fax : (+33) 1 41 37 12 00. URL : http://sem92.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit communauté d'agglomération Val De France, 1 boulevard Carnot, F-95200 Villiers-le-Bel

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : economie mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'urbaniste dans le cadre de la ZAC les Portes de la Ville à Garges-Lès-Gonesse.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'urbaniste dans le cadre de la ZAC les Portes de la Ville à Garges-Lès-Gonesse.
La mission comprend l'élaboration du projet urbain et la rédaction du cahier des prescriptions et des fiches de lots, le suivi urbain et paysager de la mise en oeuvre du projet, et, le cas échéant, la mise à jour de l'étude d'impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC et l'assistance pour la modification du PLU. La mission ne comprend pas la maîtrise d'oeuvre des espaces publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71410000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché pour des prestations similaires.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :

Tranche ferme - elaboration du projet urbain, rédaction du cahier des prescriptions et des fiches de lots et suivi urbain et paysager de la mise en oeuvre du projet

Tranche conditionnelle 1 - mise à jour de l'étude d'impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC.

Tranche conditionnelle 2 - assistance pour la modification du PLU.

La tranche ferme est divisée en 3 phases définies comme suit :
- phase n° 1 : Elaboration du projet urbain, déclenchée par notification du marché ;
- phase n° 2 : Rédaction du cahier des prescriptions et des fiches de lots, déclenchée par l'achèvement de la phase précédente ;
- phase n° 3 : Suivi de la mise en oeuvre du projet urbain, déclenchée par l'achèvement de la phase précédente
Potentiellement, le programme pourrait être modifié par l'évolution des modalités d'application de l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme relatif aux Plan d'exposition au Bruit de l'aéroport de Paris - charles-De-Gaulle (négociation dans le cadre du Contrat de Développement Territorial).

Dans les faits, la potentielle modification du programme liée à l'évolution des modalités d'application du PEB, nécessiterait :
- d'apporter des compléments à l'étude d'impact : tranche conditionnelle 1 ;
- la modification des documents d'urbanisme : tranche conditionnelle 2.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget alloué à la SEM 92 dans le cadre de sa concession " zac Les Portes de la Ville ". Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes :
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
- le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit : qualité rédactionnelle de la note (approche pédagogique du discours, aisance d'expression, cohérence générale) : 15 % ; 2.pertinence de la note méthodologique au regard des spécificités du site et de la mission : 20 % ; qualité de la composition de l'équipe proposée et pertinence de la répartition des tâches au regard de l'expérience et de la spécificité des membres de l'équipe : 20 %
Pondération : 55.
2. prix des prestations, se décomposant comme suit : prix de l'offre : 35 % ; prix unitaire (pertinence du prix journalier) : 10 %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
514-MissionUrbaniste.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.

VI.3) Informations complémentaires :
Prix forfaitaires et révisables.
le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire n° 12s0045 - mission d'urbaniste - zAC les Portes de la Ville - garges-Lès-Gonesse".
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 5 (cinq) ans.
Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants : Tranche conditionnelle n° 1 : 6 semaines ; Tranche conditionnelle n° 2 : 6 mois.
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sont indiqués ci-après à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme :
Tranche conditionnelle n° 1 : 31 décembre 2013
Tranche conditionnelle n° 2 : 31 décembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 17 34 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 17 34 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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