Centrale des marchés
mission d'assistant à Maîtrise d'ouvrage développement durable pour l'opération de la ZAC du Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine 92 mission d'assistant à Maîtrise d'ouvrage développement durable pour l'opération de la ZAC du Parc d'affaires, à Asnières-Sur-Seine ville : Nanterre Cedex. lieu : 28 boulevard Emile Zola co...
SEM 92 92020Nanterre
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Mission d'assistant à Maîtrise d'ouvrage développement durable pour l'opération de la ZAC du Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674272

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72159

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM 92, 28 boulevard Emile Zola, contact : juliette Brahier, à l'attention de M. le directeur général, F-92020 Nanterre Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sem-92.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sem92.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://sem92.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://sem-92.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société d'economie Mixte
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistant à Maîtrise d'ouvrage développement durable pour l'opération de la ZAC du Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac du Parc d'affaires, 92600 Asnières-sur-Seine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'a.m.o. Développement durable est chargé de l'établissement de la stratégie en termes de développement durable sur l'opération, de sa traduction en documents cadre de prescriptions et de son suivi lors de la mise en oeuvre des projets, que ce soit au niveau du projet urbain, des espaces publics ou des îlots de construction.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec mini (10 000 EUR ht) et maxi (300 000 EUR ht), traité à prix unitaires révisables.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'opération "ZAC du Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine", confiée à la SEM 92 par la Ville d'asnières-sur-seine.
Paiement par virement bancaire selon délai global de paiement de 30 jours.
Forme du prix : prix unitaires
Modalités de modification du prix : prix révisables.
Il ne sera pas alloué d'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D ci-dessous. A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; sélection de 5 références pertinentes au vu de l'opération de la ZAC du Parc d'affaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché
3. Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature
4. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires (sélection de 5 références pertinentes au vu de l'opération de la ZAC du Parc d'affaires.)
5. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (dont pertinence de l'équipe affectée à la mission et de son organisation : 10 % - qualité de la note méthodologique : 50 %)
Pondération : 60.
2. prix des prestations jugé sur la base du cas d'école
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
515 ZAC Parc d'affaires Asnières.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est lancé en appel d'offres ouvert, conformément aux disposiitions des articles 28 et 29 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://sem92.achatpublic.com.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°13s0011 - mission d'assistant à Maîtrise d'ouvrage développement durable à Asnières-Sur-Seine - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé.
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la soumission. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa proposition. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site Internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des soumissions concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179 avenue Joliot curie, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179 avenue Joliot Curie, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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