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92 travaux de démolition d'un pavillon sur la parcelle ao14 za europe à chatenay malabry 92 travaux de démolition d'un pavillon sur la parcelle ao14 za europe à chatenay malabry travaux de démolition d'un pavillon sur la parcelle Ao14 ZA Europe à chatenay malabry. ville : Nanterre, ...
SEM 92 92020Nanterre 0141371200
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92 travaux de démolition d'un pavillon sur la parcelle ao14 za europe à chatenay malabry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663467

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-59583

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : à l'attention de M. le directeur général, 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre tél. : 01-41-37-11-70 télécopieur : 01-41-37-12-00 adresse internet : http://www.sem-92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : économie mixte.

Objet du marché : travaux de démolition d'un pavillon sur la parcelle Ao14 ZA Europe à chatenay malabry.
C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45262660.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de démolition et de désamiantage d'une maison individuelle et de ses annexes au 33 av. Division Leclerc à Chatenay malabry
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Avance de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget alloué à la Sem92 dans le cadre du mandat de suivi des études, des acquisitions, des travaux et de la commercialisation pour la zone d'activités Europe par lequel la Sem92 agit au nom et pour le compte du syndicat mixte de chatenay malabry. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire. Il devra être au moins égal à 150.000 EUR Ht/An.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles.
O Qualibat 1112 démolition technicité courante
O Certificat de qualification Qualibat 1512 ou afnor certification Référentiel Aai/J/9407.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché ;
- le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature ;
- le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires : certificat ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes :
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (pertinence méthodologie de réalisation de la prestation (20/100) : sécurité/protection, tri des déchets et circulations - et qualité des moyens mis en oeuvre (10/100) : équipe et qualifications) : 30 % ;
- délai d'exécution en fonction du calendrier moe : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 805-13S008.

Renseignements complémentaires : type de procédure : procédure adaptée
Prix forfaitaire et révisable
le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire 805-13s0008 démolition d'un pavillon sur la parcelle Ao14 sur la ZA Europe à Chatenay malabry - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : nikola Gligoric, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : ngligoric@sem92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : sylvie Gerondeau, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : sgerondeau@sem92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'autil B.P. 30322 95027 Cercy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'autil B.P. 30322 95027 Cercy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00.

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