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92 mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte du SEM 92 à Nanterre 92 mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte du SEM 92 à Nanterre mise à disposition de personnels intérimaires. ville : Nanterre Cedex, code_postal : 92020 lieu : sem 92 2...
SEM 92 92020Nanterre 0141371200
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92 mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte du SEM 92 à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946161

Date de clôture estimée : 26/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12454

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : directeur général de la SEM 92, sem 92 28, boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedex tél. : 01-41-37-11-70 télécopieur : 01-41-37-12-00 adresse internet : http://sem-92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem-92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise à disposition de personnels intérimaires.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mise à disposition de la SEM 92 de personnels intérimaires chargés de remplacer certains collaborateurs de la SEM 92 en cas d'absence prévue notamment par le code du travail (congés payés, congés maternité, maladie, etc) ou de faire face à des surcroîts temporaires d'activités.
Le marché se décompose en deux types de prestations :
a : mise à disposition temporaire de secrétaires polyvalentes intérimaires.
B : mise à disposition temporaire de secrétaires / assistantes intérimaires juridique, ressources humaines, gestion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera attribué à plusieurs titulaires, ceci dans l'objectif de pallier de manière rapide et certaine, une absence soudaine et prolongée d'un collaborateur de la SEM 92. Le nombre maximum de titulaire retenu est fixé à 4.
Durée initiale du marché: un an reconductible 3 fois pour un an soit une durée maximum de 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : sente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent)
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous:
a- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
b - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
C -l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une lettre de candidature précisant si le candidat se préprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (présentation des moyens de recrutement des intérimaires).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : *Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée;
*une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir;
*copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d'un redressement judiciaire;
*les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financière ;
- : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- : une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : (dont moyens mis en oeuvre pour assurer une prestation technique efficace dans les conditions d'urgence exigées par la spécificité des prestations: 20 %; qualité des inervenants éventuels: 20 %; méthodologie de réalisation proposée:20 %) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0002.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : La consultation est passée par procédure adaptée passé conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les articles 9 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La SEM 92 se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires dont la candidature a été jugée recevable et l'offre conforme à l'objet du marché. La négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le principe du respect du principe d'égalité entre les candidats.
Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site de la SEM 92 à l'adresse suivante : http://sem92.achatpublic.com. Si le candidat souhaite recevoir le dossier en version papier, il doit procéder à une demande expresse par mail, par télécopie ou par courrier à SEM 92, Christelle BORCIER, Juriste marchés, 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterres
Cedex / télécopieur:+33147371200/cborcier@sem92.fr. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposé dans nos bureaux contre récépissé. Les dossiers peuvent également être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
http://sem92.achatpublic.com.
Les offres devront être signées électroniquement avec un certificat conforme aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Ce dossier dématérialisé doit contenir : un pli contenant les justificatifs à l'appui de la candidature visés à l'article 3.2.1.
Et contenant les pièces constitutives de l'offre du candidat visées à l'article 3.2.2.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEM 92.
sem 92 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, adresse internet : http://sem-92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : Christelle BORCIER, sem 92 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : cborcier@sem92.fr, adresse internet : http://sem-92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : Nicole Nzouankeu, sem 92 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : nnzouankeu@sem92.fr, adresse internet : http://sem-92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : Christelle BORCIER, sem 92 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : cborcier@sem92.fr, adresse internet : http://sem-92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEM 92.
sem 92 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, adresse internet : http://sem-92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191 avenue Juliot Curie 92020 Nanterre tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191 avenue Juliot Curie 92020 Nanterre tél. : 01-40-97-10-10.

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