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92 Travaux de démolition de VRD, rue de l'Egalité existante, parcelle état S97 et parcelles s43 et s44 et s70, sur la ZA Europe à Châtenay-Malabry 92 Travaux de démolition de VRD, rue de l'Egalité existante, parcelle état S97 et parcelles s43 et s44 et s70, sur la ZA Europe à Châtenay-Malabry marché de travaux de démolition de VRD, rue de l'e...
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92 Travaux de démolition de VRD, rue de l'Egalité existante, parcelle état S97 et parcelles s43 et s44 et s70, sur la ZA Europe à Châtenay-Malabry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000397

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
13-208809

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : à l'attention de M. le directeur général, 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedex tél. : (+33)1-41-37-11-70 télécopieur : (+33)1-41-37-12-00 courriel : iperraud@sem92.fr adresse internet : http://www.sem-92.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Economie Mixte.

Objet du marché : marché de travaux de démolition de VRD, rue de l'egalité existante, parcelle état S97 et parcelles S43 et S44 et S70, sur la ZA Europe à Châtenay-Malabry.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45112500, 45232410.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché pour des prestations similaires.
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier entre 4.500 EUR (montant minimum) et 100.000 EUR (montant maximum).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent, cette dernière ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget alloué par le Syndicat Mixte de Châtenay-Malabry à la SEM 92 dans le cadre de la concession d'aménagement " Carrefour Allende ". Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes :
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire et au moins égal à 250.000 EUR.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché ;
- le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché ;
- le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature ;
- le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre, se décomposant en : 1/pertinence de la prise en compte des enjeux du développement durable =10 % ; 2/pertinence des mesures pour la gestion des situations d'urgence =10 % ; 3/qualité de l'équipe chantier mise en place =10 % ; 4/qualité de la prise en charge de la co-activité =10 % : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0036-504-TxDemolVRD.

Renseignements complémentaires : prix unitaires et révisables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire n° 13s0036 - marché de travaux de démolition et de VRD relatif à la rue de l'egalité existante, la parcelle état S97 et aux parcelles S43 et S44 et S70 à Châtenay-Malabry - secteur Allende".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : isabelle PERRAUD, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : (+33)1-41-37-12-03, télécopieur : (+33)1-41-37-12-00, courriel : iperraud@sem92.fr, adresse internet : http://sem92.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex tél. : (+33) 1-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex tél. : (+33) 1-40-97-10-10.

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