Centrale des marchés
92 Travaux VRD à Châtenay-Malabry 92 Travaux VRD à Châtenay-Malabry marché de travaux VRD à CHATENAY-MALABRY. ville : Nanterre code_postal : 92020 lieu : 28 bd Emile Zola
SEM 92 92020Nanterre ngligoric@sem92.fr 0141371200
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92 Travaux VRD à Châtenay-Malabry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794959

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-140684

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : M. Gligoric Nikola - chargé d'opérations VRD - à l'attention du directeur général, 28 bd Emile Zola 92020 Nanterre tél. : 01-41-37-12-01 télécopieur : 01-41-37-12-00 courriel : ngligoric@sem92.fr adresse internet : http://www.sem-92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Economie mixte.

Objet du marché : marché de travaux VRD à CHATENAY-MALABRY.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45000000, 45112500, 45232410, 45220000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux d'aménagements paysagers consistent en la création de la nouvelle rue de l'egalité (désaffectation de l'existante) en la création d'une placette et en l'aménagement des abords des futures constructions devant les lots A1 et A2 : viabilisation des lots, réfections de trottoirs de l'avenue de la Division Leclerc.
Il s'agit d'une part de la reprise et de création de voirie rue de l'egalité avec :
- revêtements, réaménagement des trottoirs et de la chaussée, pose de mobilier urbain, éclairage, plantations et aménagement d'espaces verts ;
- remplacement et création de réseaux avec assainissement, adduction d'eau potable, réseaux divers
D'autre part, il s'agit de la création d'une placette en dallage pierre intégrant une fontaine et des gradins devant le lot A2.
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant :
- pour la tranche ferme, rue de l'egalité à Chatenay-Malabry ;
- pour la tranche conditionnelle n°1, abords du lot A2 au niveau de l'avenue de la Division Leclerc à Chatenay-Malabry ;
- pour la tranche conditionnelle n°2, abords du lot A1 avenue de la Division Leclerc, rue de l'egalité et rue Jean-Baptiste Clément à Chatenay-Malabry
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : *Avance de 5 % subordonnée à une garantie première demande ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Le marché sera financé sur le budget alloué par le Syndicat Mixte de Châtenay-Malabry à la SEM 92 dans le cadre de la concession d'aménagement " Carrefour Allende ".
- le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : -Aucune forme de groupement n'est imposée.
-Il est interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements
- en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : *Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires au moins égal à 1 600 000 EUR h.t / an.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années.
- certificats de qualifications professionnelles ;
- identification professionnelle 2321 (ou équivalent) Travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage courants en milieu urbain ;
- identification professionnelle 3451(ou équivalent) chaussée urbaine en pierre naturelle type pavé ou dalle ;
- identification professionnelle 347(ou équivalent) petits ouvrages divers en maçonnerie ;
- identification professionnelle 5143(ou équivalent) construction de réseaux d'assainissement gravitaires en milieu urbain ayant les caractéristiques suivantes.
(Profondeur de tranchée 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée 5,50m hors nappe phréatique)
- Qualibat 2111 (ou équivalent) : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ;
- qualifelec (pour éclairage public : ME 3 pour la maintenance et l'entretien (ou équivalent) / tn 3 pour les travaux neufs (ou équivalent)).
(Pour installation électrique : E 3 : étude, conception et réalisation d'installations et d'équipements électriques alimentés sous une tension inférieure à 63kva) (ou équivalent)
(Pour branchements et réseaux électriques : bt s : réseau basse tension souterrain / brt 2 : branchement souterrain) (ou équivalent)
- qualipaysage pour les espaces verts : P 120 : création d'espaces verts (ou équivalent) / a 520gc : arrosage automatique (ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires au moins égal à 1 600 000 EUR (H.T.)
-Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché
-Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché
-Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature
- le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent);
- autres renseignements demandés :
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :;
- autres renseignements demandés : a - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;;
- autres renseignements demandés : b - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- autres renseignements demandés : c - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : (qualité de la description de la préparation et de la gestion du chantier, comprenant notamment le maintien des circulations sur la rue de l'egalité, les précautions prises pour la cohabitation avec les chantiers de bâtiments limitrophes, la sécurisation du chantier et la gestion en site occupé : 10/60) - (intégration des travaux concessionnaires (erdf, grdf, veolia, ft, numéricâble, sevesc) pendant nos travaux déclinée selon une méthodologie détaillée : 10/60) - (pertinence de la prise en compte des enjeux du développement durable et de la mise en oeuvre de la charte chantier vert : 5/60) - (pertinence des mémoires techniques (fontainerie, plantations et dallage pierre) (10/60) - (qualité de la méthodologie d'élaboration des documents d'exécution : 5/60) - (qualité de la méthodologie d'élaboration des plans de récolement : 5/60) : 45 % ;
- prix des prestations : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit (Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de la tranche ) ;
- tranche ferme - dévoiement de la rue de l'egalité (5 mois) ;
- tranche conditionnelle 1 - aménagement de la placette Allende et des abords du lot A2 situé le long de l'avenue de la Division Leclerc (9 mois) ;
- tranche conditionnelle 2 - aménagement des abords du lot A1 côté rue de l'egalité, rue Jean-Baptiste Clément, avenue de la Division Leclerc (3 mois)
-A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mi-octobre 2013.
- les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sont indiqués ci-après à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme ;
- tranche conditionnelle n° 1 : Août 2015 ;
- tranche conditionnelle n° 2 : Mai 2017
-Type de procédure : Procédure adaptée en application de l' (des) article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005
- Marché non reconductible.
-Les prix sont forfaitaires et révisables.
-En application de l'article 4 Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
- Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com. Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention " Affaire n° 13s0028 - marché de travaux VRD à Chatenay-Malabry "
-Ou par envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi,
À l'adresse suivante :
Sem 92, A l'attention de Fabienne MERRAN - 28 boulevard Emile Zola - 92020 NANTERRE Cedex
Les candidats transmettent leur proposition sous enveloppe cachetée, qui devra porter les mentions suivantes : " Affaire n° 13s0028 - marché de travaux VRD à Chatenay-Malabry " - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
- Renseignements administratifs :
Nikola GLIGORIC - sEM 92 - 28 boulevard Emile Zola - 92020 Nanterre - tél : 01.41.37.12.12.01
télécopieur : 01.41.37.12.00 - ngligoric@sem92.fr
- renseignements techniques ;
- pour les espaces verts, la fontainerie, les revetements : Faubourg 234.
Paysagiste - 234 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 Paris - tél : 01 55 25 15 48 - faubourg234@a234.fr
- pour les reseaux et autres elements techniques : Igrec Ingenierie - bureau d'études VRD - 127 avenue d'italie - 75013 Paris - tél : 01 53 94 73 73 - benoit.metzger@y-ingenierie.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie 92000 Nanterre tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Nanterre tél. : 01-40-97-10-10.

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