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92 Mission d'accompagnement pour la prospection immobilière et la promotion territoriale pour le secteur de la faculté de pharmacie, à Châtenay-Malabry 92 Mission d'accompagnement pour la prospection immobilière et la promotion territoriale pour le secteur de la faculté de pharmacie, à Châtenay-Malabry mission d'accompagnement pour la prospection ...
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92 Mission d'accompagnement pour la prospection immobilière et la promotion territoriale pour le secteur de la faculté de pharmacie, à Châtenay-Malabry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998884

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-24597

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : à l'attention de M. le directeur général, agissant au nom et pour le compte du Syndicat Mixte de Châtenay-Malabry 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedex tél. : (+33)1-41-37-11-70 télécopieur : (+33)1-41-37-12-00 courriel : iperraud@sem92.fr adresse internet : http://www.sem-92.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement, renouvellement urbain et construction.

Objet du marché : mission d'accompagnement pour la prospection immobilière et la promotion territoriale pour le secteur de la faculté de Pharmacie à Châtenay-Malabry (marché à bons de commande).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 79342000.

Lieu d'exécution : châtenay-Malabry.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif de cette mission est d'affiner la stratégie de développement économique du secteur Pharmacie, engagée autour du scénario ambitieux de parc tertiaire de plus de 100 000m² de bureaux, et de proposer une stratégie marketing ainsi qu'un plan d'actions de marketing territorial et de prospection, déclinant les outils nécessaires à la promotion de la ville de Châtenay-Malabry et du secteur Pharmacie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier entre 2.000 EUR (montant minimum) et 35.000 EUR (montant maximum).
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La durée maximale du marché est fixée à 24 mois (12 mois renouvelables 1 fois).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent, cette dernière ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget alloué par le Syndicat Mixte de Châtenay-Malabry à la SEM 92 dans le cadre du "Mandat études sur le secteur de la faculté de pharmacie à Châtenay-Malabry ", par lequel la Sem92 agit au nom et pour le compte du Syndicat Mixte de Châtenay-Malabry. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes :
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Situation juridique - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché ;
- le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, se décomposant en : 1/compréhension des enjeux et du contexte, ainsi que pertinence de la méthodologie et capacité à faire des propositions innovantes : 40 % ; 2/pertinence de l'équipe proposée pour la mission : 20 % : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 615-Aff14S0041-ProsImmo+PromoTer.

Renseignements complémentaires : prix unitaires et révisables.
Sur la base des critères de sélection des offres, la SEM 92 se réserve la possibilité de négocier avec les 4 premiers candidats ayant obtenu la meilleure note, dans le cadre soit d'une réunion, soit d'un échange écrit, soit d'une conversation téléphonique.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire n° 13s0041 - mission d'accompagnement pour la prospection immobilière et la promotion territoriale pour le secteur de la faculté de Pharmacie à Châtenay-Malabry".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : isabelle PERRAUD, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : (+33)1-41-37-12-03, télécopieur : (+33)1-41-37-12-00, courriel : iperraud@sem92.fr, adresse internet : http://sem92.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : (+33) 1-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : (+33) 1-30-17-34-00.

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