Centrale des marchés
Contrôles de performance sur les isolateurs de verre, parafoudres de lignes et conducteurs Description II.1) Contrôles de performance sur les isolateurs de verre, parafoudres de lignes et conducteurs. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Services Catégorie de s...
RTE – Réseau de transport d'électricité 92000Nanterre marc-m.lamour@rte-france.com 0149013105
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Contrôles de performance sur les isolateurs de verre, parafoudres de lignes et conducteurs

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 944998

Date de clôture estimée : 06/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26787-2014
+33 149013877
FRANCE
92000
immeuble Fontanot, 21/29 rue des Trois Fontanot
Nanterre
Marc Lamour
RTE – Réseau de transport d'électricité
+33 149013105
marc-m.lamour@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Électricité
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Contrôles de performance sur les isolateurs de verre, parafoudres de lignes et conducteurs.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Réalisation d'essais sur les isolateurs de verre, conducteurs et parafoudres. Ces essais doivent déterminer la qualité et la pérennité de leur conformité à la spécification technique qui a servi de référence pour la qualification initiale. Ces essais, selon les cas, peuvent être réalisés chez le fabricant de matériels, sur un chantier, défini préalablement avec RTE ou dans le laboratoire du futur titulaire ou de ses sous-traitants.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Services de contrôle et d'essais techniques
71630000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Sera précisé dans le dossier de consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Sera précisé dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérées ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser sa demande de participation :
Candidat établi en France
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidats établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
- un document mentionnant son identité et son adresse, ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnace n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes physiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir un bilan financier sur les 3 dernières années (2010, 2011, 2012).
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidats (et ses éventuels sous-traitants) doit démontrer les capacités suivantes :
- avoir une indépendance vis-à-vis des fournisseurs/fabricants de conducteurs électriques, de produits de protection pour conducteurs, disolateurs et de parafoudres : attestation sur l'honneur signée par une personne ayant autorité,*
- avoir des moyens d'essais en propre ou par le biais d'une sous-traitance pour réaliser l'intégralité des essais (état de surface, diamètre, charge de rupture...),
- fournir une liste des laboratoires pressentis pour les essais en précisant les essais qu'ils peuvent réaliser + a ,liste des appareils utilisés pour ces essais,
- fournir pour chaque laboratoire d'essai, une accréditation ISO 17025 par un organisme indépendant, type COFRAC ou équivalent, dans le domaine mécanique, électrique, thermique ou chimique,
Être capable de rédiger un rapport de synthèse en français.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) Avis sur un profil d’acheteur

248129-2013
2013/S 142-248129


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 6.2.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies ci-dessous :
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la république Française 247 du 22 octobre 2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2005-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la république Française 107 du 8 mai 2009,
— par le décret n° 2005-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la république Française de 28 novembre 2009.»

Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 21.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous