1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb
Description: retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb
Identifiant de la procédure: 59d6bc9f-0a9a-43b6-8fa7-9851cf0612ee
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lille
Description: Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Lille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: option de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Disposer du CA minimum de 1.5M€ dans l’objectif de s’assurer d’avoir des candidats avec les moyens humains et matériel nécessaire sans fermer la porte à des petites et moyennes entreprises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Disposition d’une accréditation COFRAC - Engagement à disposer du Pass HT RTE - Habilitation électrique HOV B0
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner par lot est de 5. Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences, expériences et références (de préférence dans le secteur de l'énergie électrique) dans les domaines suivants : A - Présentation des moyens humains et matériels Le candidat devra présenter sa société en indiquant : son périmètre technique et géographique d’intervention, les moyens humains et matériels qui seraient mis à disposition dans le cadre du marché. B - Qualité de l'organisation proposée. Le candidat devra présenter sous forme de note l'organisation qu'il mettrait en place pour les chantiers de désamiantage en précisant les titres d'études et professionnels des responsables des différentes prestations de ce marché. C - Réalisation d’opération de désamiantage (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. D - Réalisation d’opération de dépoussiérage plomb (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et mode opératoire
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé, sécurité, formation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Comparaison des offres commerciales
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:09:20 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Montage financier: BPU
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nanterre
Description: Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Nanterre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: option de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Disposer du CA minimum de 1.5M€ dans l’objectif de s’assurer d’avoir des candidats avec les moyens humains et matériel nécessaire sans fermer la porte à des petites et moyennes entreprises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Disposition d’une accréditation COFRAC - Engagement à disposer du Pass HT RTE - Habilitation électrique HOV B0
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner par lot est de 5. Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences, expériences et références (de préférence dans le secteur de l'énergie électrique) dans les domaines suivants : A - Présentation des moyens humains et matériels Le candidat devra présenter sa société en indiquant : son périmètre technique et géographique d’intervention, les moyens humains et matériels qui seraient mis à disposition dans le cadre du marché. B - Qualité de l'organisation proposée. Le candidat devra présenter sous forme de note l'organisation qu'il mettrait en place pour les chantiers de désamiantage en précisant les titres d'études et professionnels des responsables des différentes prestations de ce marché. C - Réalisation d’opération de désamiantage (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. D - Réalisation d’opération de dépoussiérage plomb (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et mode opératoire
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé, sécurité, formation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Comparaison des offres commerciales
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:09:20 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Montage financier: BPU
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nantes
Description: Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Nantes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: option de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Disposer du CA minimum de 1.5M€ dans l’objectif de s’assurer d’avoir des candidats avec les moyens humains et matériel nécessaire sans fermer la porte à des petites et moyennes entreprises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Disposition d’une accréditation COFRAC - Engagement à disposer du Pass HT RTE - Habilitation électrique HOV B0
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner par lot est de 5. Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences, expériences et références (de préférence dans le secteur de l'énergie électrique) dans les domaines suivants : A - Présentation des moyens humains et matériels Le candidat devra présenter sa société en indiquant : son périmètre technique et géographique d’intervention, les moyens humains et matériels qui seraient mis à disposition dans le cadre du marché. B - Qualité de l'organisation proposée. Le candidat devra présenter sous forme de note l'organisation qu'il mettrait en place pour les chantiers de désamiantage en précisant les titres d'études et professionnels des responsables des différentes prestations de ce marché. C - Réalisation d’opération de désamiantage (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. D - Réalisation d’opération de dépoussiérage plomb (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et mode opératoire
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé, sécurité, formation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Comparaison des offres commerciales
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:09:20 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Montage financier: BPU
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nancy
Description: Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Nancy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: option de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Disposer du CA minimum de 1.5M€ dans l’objectif de s’assurer d’avoir des candidats avec les moyens humains et matériel nécessaire sans fermer la porte à des petites et moyennes entreprises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Disposition d’une accréditation COFRAC - Engagement à disposer du Pass HT RTE - Habilitation électrique HOV B0
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner par lot est de 5. Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences, expériences et références (de préférence dans le secteur de l'énergie électrique) dans les domaines suivants : A - Présentation des moyens humains et matériels Le candidat devra présenter sa société en indiquant : son périmètre technique et géographique d’intervention, les moyens humains et matériels qui seraient mis à disposition dans le cadre du marché. B - Qualité de l'organisation proposée. Le candidat devra présenter sous forme de note l'organisation qu'il mettrait en place pour les chantiers de désamiantage en précisant les titres d'études et professionnels des responsables des différentes prestations de ce marché. C - Réalisation d’opération de désamiantage (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. D - Réalisation d’opération de dépoussiérage plomb (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et mode opératoire
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé, sécurité, formation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Comparaison des offres commerciales
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:09:20 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Montage financier: BPU
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lyon
Description: Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Lyon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: option de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Disposer du CA minimum de 1.5M€ dans l’objectif de s’assurer d’avoir des candidats avec les moyens humains et matériel nécessaire sans fermer la porte à des petites et moyennes entreprises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Disposition d’une accréditation COFRAC - Engagement à disposer du Pass HT RTE - Habilitation électrique HOV B0
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner par lot est de 5. Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences, expériences et références (de préférence dans le secteur de l'énergie électrique) dans les domaines suivants : A - Présentation des moyens humains et matériels Le candidat devra présenter sa société en indiquant : son périmètre technique et géographique d’intervention, les moyens humains et matériels qui seraient mis à disposition dans le cadre du marché. B - Qualité de l'organisation proposée. Le candidat devra présenter sous forme de note l'organisation qu'il mettrait en place pour les chantiers de désamiantage en précisant les titres d'études et professionnels des responsables des différentes prestations de ce marché. C - Réalisation d’opération de désamiantage (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. D - Réalisation d’opération de dépoussiérage plomb (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et mode opératoire
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé, sécurité, formation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Comparaison des offres commerciales
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:09:20 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Montage financier: BPU
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Toulouse
Description: Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Toulouse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: option de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Disposer du CA minimum de 1.5M€ dans l’objectif de s’assurer d’avoir des candidats avec les moyens humains et matériel nécessaire sans fermer la porte à des petites et moyennes entreprises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Disposition d’une accréditation COFRAC - Engagement à disposer du Pass HT RTE - Habilitation électrique HOV B0
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner par lot est de 5. Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences, expériences et références (de préférence dans le secteur de l'énergie électrique) dans les domaines suivants : A - Présentation des moyens humains et matériels Le candidat devra présenter sa société en indiquant : son périmètre technique et géographique d’intervention, les moyens humains et matériels qui seraient mis à disposition dans le cadre du marché. B - Qualité de l'organisation proposée. Le candidat devra présenter sous forme de note l'organisation qu'il mettrait en place pour les chantiers de désamiantage en précisant les titres d'études et professionnels des responsables des différentes prestations de ce marché. C - Réalisation d’opération de désamiantage (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. D - Réalisation d’opération de dépoussiérage plomb (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et mode opératoire
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé, sécurité, formation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Comparaison des offres commerciales
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:09:20 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Montage financier: BPU
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Marseille
Description: Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Marseille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: option de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Disposer du CA minimum de 1.5M€ dans l’objectif de s’assurer d’avoir des candidats avec les moyens humains et matériel nécessaire sans fermer la porte à des petites et moyennes entreprises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Disposition d’une accréditation COFRAC - Engagement à disposer du Pass HT RTE - Habilitation électrique HOV B0
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner par lot est de 5. Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences, expériences et références (de préférence dans le secteur de l'énergie électrique) dans les domaines suivants : A - Présentation des moyens humains et matériels Le candidat devra présenter sa société en indiquant : son périmètre technique et géographique d’intervention, les moyens humains et matériels qui seraient mis à disposition dans le cadre du marché. B - Qualité de l'organisation proposée. Le candidat devra présenter sous forme de note l'organisation qu'il mettrait en place pour les chantiers de désamiantage en précisant les titres d'études et professionnels des responsables des différentes prestations de ce marché. C - Réalisation d’opération de désamiantage (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. D - Réalisation d’opération de dépoussiérage plomb (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et mode opératoire
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé, sécurité, formation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Comparaison des offres commerciales
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:09:20 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Montage financier: BPU
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 1 rue Crépet
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Elodie WEINERT
Téléphone: 0668328634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ac1a875-a917-4807-8d66-c4dbd1ed64b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 16:15:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 488112-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
