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Marché cadre d'études géotechniques pour les "postes" du Réseau de Transport d'electricité - Transport electricité Normandie Paris II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché cadre d'études géotechniques pour les "postes" du Réseau de Transport d'electricité - Transport electricité ...
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Marché cadre d'études géotechniques pour les "postes" du Réseau de Transport d'electricité - Transport electricité Normandie Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271664

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319675-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nanterre Cedex
+33 49013105
+33 49013158
FRANCE
RTE Réseau de Transport d'Electricité - Transport Electricité Normandie Paris
Thomas Boute
RTE - Direction Achats - Agence Régionale Normandie Paris
29 rue des Trois Fontanot
92024
Thomas.Boute@rte-france.com

Adresse(s) internet:

http://www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché cadre d'études géotechniques pour les "postes" du Réseau de Transport d'electricité - Transport electricité Normandie Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
BASSIN PARISIEN
FR2


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'études géotechniques (études de sol) dans le cadre de la construction et/ou réhabilitation des postes à haute et très haute tension (de 63kV à 400 kV).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie géotechnique
71332000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Voir règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise devra envoyer le bilan financier (y compris les comptes de résultats) des 2 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit démontrer sa capacité à:
— Avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 000 000 EUR,
— Transmettre les références de toute prestation géotechnique réalisée durant les 2 années précédentes,
— Transmettre les moyens matériels et techniques liés aux prestations géotechniques,
— Avoir la capacité de réaliser des études conformément à la norme NF P94500,
— Remettre l'ensemble des documents et attestations dans le cadre de l'avis de marché, du futur appel d'offres et des futures prestations en langue française,
— Intervenir en région Ile de France, Basse et Haute Normandie et Picardie.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
DSA n°12916
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.10.2012 - 13:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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