1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tous risques chantier (Lot 1) et Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (Lot 2)
Description: Tous risques chantier (Lot 1) et Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (Lot 2)
Identifiant de la procédure: 79c3565e-68f9-40e0-9094-08cb0391d85b
Identifiant interne: AOO2025AssurancesMGP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au règlement de consultation pour la liste complète
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Service d'assurance tous risques chantier
Description: Le marché garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis dans le CCP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties
Description: Nature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,05
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de Responsabilité Décennale
Description: Dommages Ouvrage et Garantie collective complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties
Description: Nature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,05
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sandrine DUVAL
Téléphone: +330140972506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f2b61fb1-054c-4fa7-880e-3b6ad43b7b90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 15:59:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174572-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
