Centrale des marchés
mission d'audit de sécurité incendie du bâtiment du Centre Administratif Départemental (Cad) des Hauts-De-Seine à Nanterre 92 mission d'audit de sécurité incendie du bâtiment du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine, à Nanterre code_postal : 92013 pays : F- lieu : dfme-Bureau des Finances et des ...
Préfecture des Hauts-de-Seine 92013Nanterre pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 0140972403
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Mission d'audit de sécurité incendie du bâtiment du Centre Administratif Départemental (Cad) des Hauts-De-Seine à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147738

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231118-2014
BOAMP (09/07/14)
14-102941
SOURCEWEB (05/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture des Hauts-de-Seine, dfme-Bureau des Finances et des Marchés Publics-Cellule des Marchés Publics 167-177 Av Joliot Curie 167-177, avenue Joliot Curie, contact : responsable de la Cellule Marchés-Publics, à l'attention de Mme BALMES Annie, F-92013 Nanterre. Tél. : (+33) 01 40 97 25 46. E-mail : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr. Fax : (+33) 01 40 97 24 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'audit de sécurité incendie du bâtiment du Centre Administratif Départemental (Cad) des Hauts-De-Seine à Nanterre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespréfecture des Hauts-De-Seine 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92013 Nanterre.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de l'audit sécurité incendie de l'immeuble du Centre Administratif Départemental des Hauts-De-Seine. Cet état des lieux vise à assurer la maîtrise d'ouvrage du bon fonctionnement des installations et de l'adéquation au risque d'incendie.
Le marché est scindé en deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212100, 71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements en provenance du Budget de l'etat, seront effectués par
l'administration, suivant les règles de la comptabilité publique . Le mode de règlement choisi par
l'administration est le virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, le cachet d'arrivée faisant foi. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement conjoint et solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir un exemplaire original :
- le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature sur le modèle du Dc1, complété, daté et signé par le représentant dûment habilité de l'entreprise.
- Le formulaire Dc2 ou la déclaration du candidat sous le modèle du formulaire Dc2 complété
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir si la situation du candidat le justifie:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le mémoire technique devra décrire la méthode que le candidat compte utiliser pour réaliser la mission et pour respecter son éxécution, en indiquant notamment les modalités de prise en charge du marché. Le mode opératoire mis en place par le candidat pour l'éxécution des prestations visées au marché ainsi que les moyens matériels et humains (compétences, nombre d'intervenants sur site, répartition des tâches, qualification et expérience des intervenants....) et les délais d'éxécution.
Le titulaire devra impérativement s'entourer des compétences suivantes :
- bureau d'étude structure, fluides et tout corps d'état
- d'un économiste spécialisé dans le domaine de l'opération-
- bonne maîtrise de la sécurité incendie dans les ERP et IGH.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA040714.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La visite du site est obligatoire pour soumissionner à l'un des deux lots ou aux deux lots.
Les candidats pourront effectuer une visite du site concerné par le présent marché, après avoir préalablement retiré le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
Il est ainsi permis au candidat de prendre parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de son offre.
Le lieu de rendez-vous est fixé au niveau de l'accueil hôtesses niveau +1 (en haut de l'escalier d'honneur).
Pour participer à l'une des visites de chacun des lots, le candidat communiquera les identités et qualifications des participants par télécopie (01.40.97.22.57) ou mail au Bureau de Sécurité et de la Sûreté (securite@hauts-de-seine.gouv.fr) au plus tard 48 heures avant la date de la visite choisie.
Ces visites se feront sous l'autorité du Bureau de la Sécurité et de la Sûreté assisté éventuellement par le Bureau de la Logistique.
M. Carl HUET - bureau de la sécurité et de la sûreté
tél. : 01.40.97.22.51 - courriel : carl.huet@hauts-de-seine.gouv.fr
M. Michel LOTTIN - bureau de la sécurité et de la sûreté
tél. : 01.40.97.22.50 - courriel : michel.lottin@hauts-de-seine.gouv.fr
Les participants devront prévoir une pièce d'identité pour accéder au site.
Après réalisation de la visite, une attestation de visite délivrée par un représentant de l'administration sera remise au candidat qui devra obligatoirement la produire dans son dossier " Offre ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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