1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture des Hauts de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fourniture et de service visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un soucis de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Description: Marché public de fourniture et de service visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un soucis de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Identifiant de la procédure: 9cfb1e0a-483f-4061-b3a3-ddc0eee7492a
Avis précédent: e223c8c0-b794-4da8-9ec2-ec94ddca2365-01
Identifiant interne: CVCCAD2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite facultative est proposée. Sa participation est vivement recommandée. Les modalités de la visite sont fixées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de fourniture et de service visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un soucis de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Description: Marché public de fourniture et de service visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un soucis de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Identifiant interne: CVCCAD2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes, reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous critère 1: Montant global du forfait annuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Sous critère 2 DQE - Chantier fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 Organisation et pilotage du marché : encadrement, composition de l'équipe technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 2 Gamme et planning de maintenance dédiés aux installations techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 3 Traçabilité et reporting de l'activité de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 4 Méthodologie de la phase de prise en charge
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 5 Suivi et pilotage énergétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil - BP 322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Les délais d'introduction et voies de recours sont prévus à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: TA Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Préfecture des Hauts de Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 224 014,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 224 014,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CVCCAD2024
Titre: Marché public de fournitures et de services visant à assurer l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations thermiques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occupants, d'optimisation énergétique et de qualité de service.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Préfecture des Hauts de Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 167 avenue Fr. et Irène Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140972506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Numéro d’enregistrement: 55204695506065
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Lelanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf4f3a55-7126-4820-84e3-78a465339ad1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 11:49:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631869-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
