A proximité de Nanterre 92013 Hauts De Seine
Acheteur : Préfecture des Hauts de Seine
167-177 avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex
Tel : 0140972506
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité.
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment.

Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92 (contrôle accès, portails, portillons, 2 barrières levantes, porte coulissante)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2025
JOUE - 381360-2025
381360-2025 - Résultats
France – Services de maintenance préventive – Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92 (contrôle accès, portails, portillons, 2 barrières levantes, porte coulissante)
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPréfecture des Hauts de Seine
Adresse électroniquepref-place@hauts-de-seine.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92 (contrôle accès, portails, portillons, 2 barrières levantes, porte coulissante)
DescriptionMaintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92 (contrôle accès, portails, portillons, 2 barrières levantes, porte coulissante)
Identifiant de la procéduredaa04758-b337-4666-b41c-8abab37e9c03
Avis précédent753684-2024
Identifiant interneAOOSURETE2024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale167 avenue Joliot Curie  
VilleNANTERRE
Code postal92013
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92
DescriptionMaintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92 (contrôle accès, portails, portillons, 2 barrières levantes, porte coulissante)
Identifiant interneAOOSURETE2024
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options
Description des optionsLe marché sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf s'il est dénoncé par le Pouvoir Adjudicateur au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché conformément à l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale167 AVENUE JOLIOT CURIE  
VilleNANTERRE
Code postal92013
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionsous-critère DPGF : noté sur 20 points - coefficient 1 Prix de l'offre mentionnée à l'annexe 1 DPGF de l'acte d'engagement ;
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère Organisation : noté sur 5 points - coefficient 2 Organisation humaine (CV du personnel), en cas de groupement ou de sous-traitance, l'organisation du titulaire pour assurer les prestations, ainsi que le choix motivé du mode d'organisation retenu, de l'organisation qualité mise en place sur le site.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère Méthode : noté sur 5 points - coefficient 2 Méthodologie de la maintenance préventive, organisation et fréquence des visites de maintenance préventive, méthodologie de constitution du stock de pièces.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère Outils : noté sur 5 points - coefficient 2 Outil de reporting pour le suivi du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère Astreinte : noté sur 5 points - coefficient 2 Dispositifs d'astreinte du candidat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère Moyen humains : noté sur 5 points - coefficient : 3 Evaluation de la charge de travail au travers de l'analyse des temps passés en maintenance préventive, corrective, gestion et encadrement.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère Environnement : noté sur 5 points - coefficient 1 Actions mises en oeuvre par le Candidat en matière de développement durable, adaptée à la présente consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionSous-critère DQE : noté sur 20 points - coefficient 1 Prix de l'offre mentionnée à l'annexe DQE (Document quantitatif estimatif).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTA de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les délais d'introduction et voies de recours sont prévus à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPréfecture des Hauts de Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPréfecture des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTA de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marchéPréfecture des Hauts de Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis660 778,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFOUASSIN
Offre
Identifiant de l’offreFOUASSIN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre660 778,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMaintenance préventive et curative des dispositifs de surete du CAD 92
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/03/2025
Date de conclusion du marché20/05/2025
Organisation qui signe le marchéPréfecture des Hauts de Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPréfecture des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postale167 avenue Fr. et Irène Joliot Curie
VilleNanterre cedex
Code postal92013
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-place@hauts-de-seine.gouv.fr
Téléphone0140972506
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTA de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
VilleCergy-Pontoise cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postalePréfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
VilleParis cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielFOUASSIN
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement95620077800028
DépartementEssonne
Adresse postale2 rue Nicéphore Niepce
VilleMorangis
Code postal91420
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielCANIS Arnaud FOUASSIN
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale2 rue Nicephore Niepce
VilleMORANGIS
Code postal91420
Subdivision pays (NUTS)FR104
PaysFrance
Adresse électroniquefouassin@fouassin.fr
Téléphone0169796868
Télécopieur0169796868
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfd66b3af-7ed0-4bf0-979b-2b39d6e54e06  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/06/2025 10:23:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis381360-2025
Numéro de publication au JO S112/2025
Date de publication13/06/2025