1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture des Hauts de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92 (contrôle accès, portails, portillons, 2 barrières levantes, porte coulissante)
Description: Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92 (contrôle accès, portails, portillons, 2 barrières levantes, porte coulissante)
Identifiant de la procédure: daa04758-b337-4666-b41c-8abab37e9c03
Identifiant interne: AOOSURETE2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92
Description: Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92 (contrôle accès, portails, portillons, 2 barrières levantes, porte coulissante)
Identifiant interne: AOOSURETE2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf s'il est dénoncé par le Pouvoir Adjudicateur au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché conformément à l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 167 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'ensemble des critères de sélection pour ce marché sont décrites au sein du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sous-critère DPGF : noté sur 20 points - coefficient 1 Prix de l'offre mentionnée à l'annexe 1 DPGF de l'acte d'engagement ;
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère Organisation : noté sur 5 points - coefficient 2 Organisation humaine (CV du personnel), en cas de groupement ou de sous-traitance, l'organisation du titulaire pour assurer les prestations, ainsi que le choix motivé du mode d'organisation retenu, de l'organisation qualité mise en place sur le site.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère Méthode : noté sur 5 points - coefficient 2 Méthodologie de la maintenance préventive, organisation et fréquence des visites de maintenance préventive, méthodologie de constitution du stock de pièces.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère Outils : noté sur 5 points - coefficient 2 Outil de reporting pour le suivi du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère Astreinte : noté sur 5 points - coefficient 2 Dispositifs d'astreinte du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère Moyen humains : noté sur 5 points - coefficient : 3 Evaluation de la charge de travail au travers de l'analyse des temps passés en maintenance préventive, corrective, gestion et encadrement.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère Environnement : noté sur 5 points - coefficient 1 Actions mises en oeuvre par le Candidat en matière de développement durable, adaptée à la présente consultation
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère DQE : noté sur 20 points - coefficient 1 Prix de l'offre mentionnée à l'annexe DQE (Document quantitatif estimatif).
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les délais d'introduction et voies de recours sont prévus à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture des Hauts de Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture des Hauts de Seine
Organisation qui traite les offres: Préfecture des Hauts de Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 167 avenue Fr. et Irène Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140972506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a720f56a-4ac4-4a6f-913c-27ca4267b0af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 14:46:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753684-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
