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92 maintenance du système de sécurité incendie du centre administratif départemental des Hauts de Seine et des sous-préfectures de Boulogne-Billancourt et d'Antony 92 maintenance du système de sécurité incendie du centre administratif départemental des Hauts de Seine et des sous-préfectures de Boulogne-Billancourt et d'Antony ville : Nanterre Cedex lieu ...
Préfecture des Hauts-de-Seine 92013Nanterre pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 0140972403
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92 maintenance du système de sécurité incendie du centre administratif départemental des Hauts de Seine et des sous-préfectures de Boulogne-Billancourt et d'Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123977

Date de clôture estimée : 03/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108511

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture des Hauts-de-Seine, préfecture des Hauts-De-Seine, Direction des Finances et des Moyens de l'etat - bureau des Budgets- cellule des Marchés Publics -167 177 avenue Joliot Curie, 167-177, avenue Joliot Curie, contact : cellule des Marchés Publics - 10ème étage - bureau 10.24, à l'attention de Mme Annie BALMES, F-92013 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 25 46. E-mail : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 97 24 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14531&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture des Hauts-de-Seine Direction des Finances et des Moyens de l'Etat - Bureau des Budgets, 167-177 avenue Joliot Curie, contact : cellule des Marchés Publics - 10ème étage, à l'attention de Mme BALMES Annie, F-92013 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 25 46. E-mail : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 97 25 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture des Hauts-de-Seine Direction des Finances et des Moyens de l'Etat - Bureau des Budgets, 167-177 avenue Joliot Curie, contact : cellule des Marchés Publics - 10ème étage, à l'attention de Mme BALMES Annie, F-92013 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 25 46. E-mail : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 97 24 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14531&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture des Hauts-de-Seine Direction des Finances et des Moyens de l'Etat - Bureau des Budgets, 167-177 avenue Joliot Curie, contact : cellule des Marchés Publics - 10ème étage, à l'attention de Mme BALMES Annie, F-92013 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 25 46. Fax : (+33) 1 40 97 24 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14531&orgAcronyme=g6l

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance du système de sécurité incendie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnanterre, Boulogne-Billancourt et Antony, 92013 Nanterre.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance du système de sécurité incendie du Centre Administratif Départemental des Hauts de Seine (lot 1) et des sous-préfectures de Boulogne-Billancourt et d'antony (lot 2).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maintenance du système de sécurité incendie du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine.
1) Description succincte :
Maintenance du système de sécurité incendie du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance du système de sécurité incendie des sous-préfectures de Boulogne-Billancourt et d'Antony.
1) Description succincte :
Maintenance du système de sécurité incendie des sous-préfectures de Boulogne-Billancourt et d'Antony.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements en provenance du Budget de l'etat, seront effectués par l'administration, suivant les règles de la comptabilité publique . Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, le cachet d'arrivée faisant foi. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint à la remise des offres. Mais l'administration impose au groupement conjoint d'opérer sa transformation en un groupement solidaire s'il est déclaré attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir un exemplaire original :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur le modèle du
formulaire Dc1, complétée datée et signée par le représentant dûment habilité de l'entreprise ou du
groupement.
- la déclaration du candidat sous le modèle du formulaire Dc2 complétée, datée et signée par le
représentant dûment habilité de l'entreprise ou du groupement.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne
signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Lot 1 et 2).
- Liste de prestations similaires à l'objet du marché au cours trois dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation (Lot 1 et 2).
- Présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains (effectifs et qualifications des personnels d'encadrement et des techniciens en matière de Système de Sécurité (ssi) (erp 1ère catégorie de type W et IGH W2) dédiés à la réalisation du marché (Lot 1).
- Présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains (effectifs et qualifications des personnels d'encadrement et des techniciens en matière de Système de Sécurité (ssi) (erp 4ème catégorie de type W pour le site de Boulogne-Billancourt) et (ERP 5ème catégorie de type W pour le site d'antony) dédiés à la réalisation du marché (Lot 2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Attestation et numéro d'agrément F7.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : seront éliminés : - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés ou ne possédant pas les qualifications et/ou habilitations - les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, adresser à l'ensemble des candidats dont la candidature est incomplète une demande de pièces complémentaires. Les candidats devront alors fournir les pièces manquantes dans le délai indiqué par l'administration. En l'absence de production des pièces dans le délai mentionné, leur candidature sera écartée.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOR210512.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du dossier d'appel à Candidature (Dac). Le DAC comprend un formulaire Dc1 et un formulaire Dc2. Les candidats choisissent librement le mode de retrait du DAC sur support papier ou par voie électronique. Le DAC est remis gratuitement aux candidats. Le fait que le candidat ait retiré le DAC par voie électronique ne fait pas obstacle à ce qu'il demande le retrait du DAC sur support papier. A la réception d'une demande écrite de transmission du DAC formulée auprès de la cellule marchés publics de la Préfecture des Hauts-De-Seine par courrier, par télécopie (au 01.04.97.24.03) ou par courriel (pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr), le DAC sera envoyé au candidat, au choix de l'administration, par courrier (lettre recommandée avec avis de réception), par courriel sur support physique électronique ou sur support papier. Demande par porteur : Le DAC peut également être retiré contre récépissé auprès de la Cellule marchés Publics au Bureau 10-20 ou 10.24 (cf.adresse dans présent avis) du lundi au vendredi (excepté les jours fériés) de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Retrait du DAC par voie électronique : Les candidats peuvent également retirer le DAC, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mis en ligne sur la plateforme à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14531&orgAcronyme=g6l
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé marches-publics.gouv.fr. Les candidats auront la possibilité de consulter les avis publiés sur ce site, retirer les documents du DAC mis en ligne et poser des questions. Les réponses aux questions pourront s'effectuer soit par la plateforme, soit par la messagerie électronique, soit par courrier papier, soit par télécopie.pour permettre les échanges mentionnés aux alinéas précédents, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné en particulier pour la communication d'éventuels compléments à la consultation (précisions, réponses, rectifications). Les candidats doivent veiller à ce que l'adresse électronique qu'ils ont transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure.afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par l'administration, les candidats devront disposer de logiciels permettant de lire les formats informatiques suivants : .doc, .xls et.pdf. Dépôt des plis : Dépôt des plissur support papier : Il convient de remettre un pli par lot. Les plis devront impérativement être transmis sous pli cacheté contenant les éléments de candidature. Ils porteront des mentions permettant de déterminer l'objet du marché et qu'il ne faut pas ouvrir le pli avant la date limite de réception des offres. Ces mentions peuvent être de type suivant : Lot 1"maintenance du système de sécurité incendie du Centre Administratif Départemental des Hauts-De-Seine (lot1)" Ne pas ouvrir" Lot 2 "Maintenance du système de sécurité incendie des sous-préfectures de Boulogne-Billancourt et d'antony (lot2) " Ne pas ouvrir "" Chaque pli sera adressé par pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante Préfecture des Hauts-De-Seine - dFME - cellule marches publics 10ème étage - bureau 10-20 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex. Ils pourront être déposés de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi (excepté les jours fériés où aucune remise de pli n'est possible) ainsi que le dernier jour de remise des candidatures, qui échoit impérativement à 12 heures 00. Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur lors du lancement de la consultation, la personne en charge du dépôt de pli auprès de l'administration devra impérativement être munie d'une pièce d'identité et se soumettre à tous les contrôles jugés nécessaires préalablement à son entrée au sein du Centre Administratif Départemental des Hauts-De-Seine.Les plis arrivés après la date et l'heure limite seront restitués à leur expéditeur, sans être ouverts. Dépôt des plis par voie électronique : Dans l'hypothèse d'un envoi par voie électronique, les plis transmis par voie électronique devront être envoyés à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14531&orgAcronyme=g6l avant les dates et heures limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :Format des fichiers : .doc, .xls et .pdf Anti-Virus : Les candidats s'assureront avant la consultation de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. En cas de détection d'un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur ne procèdera pas à la réparation du fichier. Si le document électronique contenant le programme malveillant concerne un document de candidature, ce document est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Copie de sauvegarde : Le candidat qui effectue une transmission électronique a la faculté d'adresser, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde peut être ouverte dans les deux cas suivants : Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Modifications des documents : le système détecte les éventuelles modifications effectuées sur les documents entre l'envoi de leur signature et l'envoi des documents ayant généré ladite signature. Le document est alors rejeté. Gestion des plis reçus en dehors des délais mentionnés : les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli parvenant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt, telle qu'indiquée dans le présent avis, sera considéré comme hors délai et ne pourra donc être examiné par l'administration. L'attention des candidats est appelée sur le fait que la procédure de dépôt des plis par voie dématérialisée n'est pas instantanée et peut varier dans sa durée en fonction de la taille des fichiers. Un certain délai peut s'écouler entre le moment où est déposée la signature et le moment de dépôt du pli.aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats déposant leur candidature par voie électronique. Il est donc recommandé de débuter l'opération de dépôt des plis bien avant l'heure de clôture. Signature de l'offre et dépôt des plis : Les candidatures , transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Ordre d'ouverture des plis :Les plis transmis sur support papier seront numérotés par ordre chronologique d'arrivée. Les plis transmis par voie électronique seront également numérotés par ordre chronologique à la suite des plis transmis sur support papier.le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis transmis sous forme papier par ordre d'arrivée puis à celle des plis transmis sous forme électronique par ordre d'arrivée. Contenu et présentation des candidatures : Le pli ou le fichier du candidat doit contenir les éléments de candidature listés ci-dessous :Une lettre de candidature sur le modèle du formulaire Dc1, complétée, datée et signée par le représentant du candidat ;La déclaration du candidat sur le modèle du formulaire Dc2, complétée, datée et signée par le représentant du candidat ; Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, il devra indiquer sur papier libre signé ou à partir du modèle joint qu'il souhaite soumissionner pour le marché en indiquant sa dénomination sociale, ses coordonnées, l'objet du marché et le(s) numéro(s) du/des lot(s). Les modèles de formulaires susmentionnés sont joints en annexes au DAC ou sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances et du Commerce extérieur à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, une liste de référence pour des prestations similaires à l'objet du marché des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Présentation de l'entreprise indiquant les moyenstechniques et humains dont le candidat dispose. Le candidat doit justifier de ses capacités techniques en fournissant l'agrément F7. En cas de groupement, le candidat devra respecter les modalités indiquées au présent avis. Les documents à fournir par un groupement d'entreprises sont ceux listés ci-dessus pour chacun des membres du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2,boulevard de l'hautil Bp322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Article L. 551-1 du Code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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