1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Ouest La Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
Description: Le contrat a pour objet la collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense. Cela concerne les villes de Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson.
Identifiant de la procédure: db31c4bb-fc05-43c8-a933-158ade1c4e92
Identifiant interne: 25013_COLL_PAV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JORF le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe : - CCAP_ANX1_REPRISE_PERSONNEL - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses 2 annexes : - CCTP_ANX1_SYST_SYREN - CCTP_ANX2_DONNEES_VILLES (coordonnées des contenants et modalités de collecte actuelle) - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non contractuel, à remplir par le soumissionnaire, - le Cadre de Réponse Technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 18 juillet 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 15 juillet 2025 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Article 3.1 RC AVANCE : Article 3.2 RC DOSSIER DE CANDIDATURE : Article 5.1 RC DOSSIER D'OFFRE : Article 5.2 RC REMISE DES PLIS : Article 6 RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Article 8 RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
Description: Le contrat a pour objet la collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense. Cela concerne les Villes de Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 25013_COLL_PAV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: analysée sur la base du montant du DQE établi en fonction des quantités estimatives annuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée sur la base des sous-critères suivants : -Méthodologie et organisation dédiées (20%) -Moyens humains dédiés à l'exécution (15%) -Moyens matériels mis en place pour les opération de collecte (15%) -Qualité des mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: appréciée sur la base des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: A titre d'information, l'ouverture des plis n'est pas publique. De plus, les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le contrat est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de la date de notification au titulaire. La raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes neufs, qui constituent un lourd investissement pour le titulaire du contrat. Une durée suffisamment longue d'exécution du contrat permet d'amortir ces véhicules et de minimiser les coûts pour l'acheteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Le présent contrat est soumis au droit français.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Paris Ouest La Défense
Organisation qui traite les offres: Paris Ouest La Défense
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Paris Ouest La Défense
Numéro d’enregistrement: 27920032300012
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 PLACE DU 27 MARS 2002
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: KHREBOUCHE Mohammed
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 1775000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6a50c0f7-9f46-4b8c-aca8-78c6682f301d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 16:10:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412986-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
