1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS OUEST LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de points d'apport volontaire (PAV) aériens en métal pour les flux verre, emballages ménagers recyclables (EMR) et ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description: Le contrat a pour objet la fourniture et l’installation de points d’apport volontaire (PAV) aériens en métal pour les flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) sur le territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense (EPT-POLD).
Identifiant de la procédure: 72e455e4-d2f9-4f41-ae17-053ce0e88fdb
Identifiant interne: 26080_FOURN_PAV_AERIEN_METAL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2°1 du code de la Commande publique. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) de référence est le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS), issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécutent au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, par le biais de bons de commande et sur la base des prix indiqués dans les Bordereaux de Prix Unitaires et dans les catalogues ou tarifs publics du titulaire. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum sur sa durée initiale est fixé à 90 000 € HT, soit 270 000 € HT sur sa durée totale. Á titre indicatif et non contractuel, la consommation annuelle du contrat est estimée à 75 000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconductible tacitement deux (2) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une décision expresse, intervenant au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et son annexe : « caractéristiques des PAV de POLD implantées sur le territoire » - l’Acte d’Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - le « Bordereaux de Prix Unitaires » (BPU), - le Cadre de Réponse Technique (C.R.T), à remplir par le soumissionnaire. Modification du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 26 mai 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 22 mai 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. Art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de points d'apport volontaire (PAV) aériens en métal pour les flux verre, emballages ménagers recyclables (EMR) et ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description: Le contrat a pour objet la fourniture et l’installation de points d’apport volontaire (PAV) aériens en métal pour les flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) sur le territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense (EPT-POLD).
Identifiant interne: 26080
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il peut être reconductible tacitement deux (2) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: CF. article 7.2 du RC :Valeur financière, appréciée sur la base du montant du DQE masqué, non communiqué (non contractuel), établi en fonction de la quantité estimative annuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC : évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - Sous-critère n°2.1 : Moyens humains et matériels dédiés au contrat (10%) ; - Sous-critère n°2.2 : Caractéristiques techniques des PAV (20%); - Sous-critère n°2.3 : La garantie du matériel (10%); - Sous-critère n°2.4 : Moyens organisationnels (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale et sociale des prestations
Description: CF. article 7.2 du RC : appréciée sur la base des éléments détaillés dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas public. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS OUEST LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS OUEST LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 200057982000115
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Téléphone: +33 147325703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3c4f1117-4d4c-45dd-ba6a-4421f4a95129 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 18:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302929-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
