1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS OUEST LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)
Description: Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.
Identifiant de la procédure: 0b6a7be9-53ab-46c6-9d63-e47b78ba57c8
Avis précédent: 16625f9a-3ceb-498c-b7a9-ab0173dec622-01
Identifiant interne: 24004_7_DSP_ASSAI
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les soumissionnaires doivent remettre leur candidature et leur(s) offre(s) simultanément. Le candidat remettra deux dossiers sous un pli unique : un dossier « candidature » et un dossier « offre ». VALEUR ESTIMÉE (rubriques 5.1.5 du formulaire) : elle est estimée par contrat et sur la durée totale du contrat. Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique. Cette estimation correspond aux recettes totales hors taxes de la concession sur la base d'un calcul en euros constants pour la durée du contrat eu égard à la nature des missions, objet de la concession. La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 du formulaire est celle tous lots confondus sur la durée du contrat MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. chapitre 4 de chaque projet de contrat et article 4 du RC MODIFICATIONS DU DCE : cf. article 7.3 du RC CRITÉRES D'ATTRIBUTION : les critères sont détaillées à l'article 13 du RC NÉGOCIATIONS : cf. art. 14 du RC
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0004, LOT-0002, LOT-0001, LOT-0003
Titre: Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluvial (4 lots)
Identifiant interne: 24004_7_DSP_ASSAI
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (lot n°1)
Description: Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Identifiant interne: 24004_DSP_ASSAI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: La Garenne-Colombes (lot n°4)
Description: Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial de la Commune de Garennes-Colombes Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Identifiant interne: 24007_DSP_ASSAI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Rueil-Malmaison et Suresnes (lot n°2)
Description: Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Rueil-Malmaison et Suresnes. Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 ci-après.
Identifiant interne: 24005_DSP_ASSAI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Garches, Vaucresson et St-Cloud (lot n°3)
Description: Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Garches, Vaucresson et St-Cloud Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Identifiant interne: 24006_DSP_ASSAI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement VEOLIA - CIG
Chef de file du soumissionnaire: VEOLIA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX
Nom officiel: Curage Industriel de Gonesse
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA-Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 907 930,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24004
Titre: Exploitation de son service d'assainissement collectif et pour la gestion des eaux pluviales à Levallois-Perret, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ Eau France
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ-Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 142 550,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24005
Titre: Exploitation de son service d'assainissement collectif et pour la gestion des eaux pluviales à Rueil-Malmaison et Suresnes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIÉTÉ DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT-CLOUD (SEVESC)
Offre:
Identifiant de l’offre: SEVESC-Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 601 706,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24006
Titre: Exploitation de son service d'assainissement collectif et pour la gestion des eaux pluviales à Garches, Saint-Cloud et Vaucresson
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement VEOLIA - CIG
Chef de file du soumissionnaire: VEOLIA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX
Nom officiel: Curage Industriel de Gonesse
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA-Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 647 620,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24007
Titre: Exploitation de son service d'assainissement collectif et pour la gestion des eaux pluviales à La Garenne-Colombes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS OUEST LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: Métropole du Grand Paris 1 Place du 27 mars 2022
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service support commande publique Madame Jeanne DWORZECKI, Responsable secteur contrats publics
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement: 57202552610945
Adresse postale: 21 rue de la Boetie
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Curage Industriel de Gonesse
Numéro d’enregistrement: 33189000400046
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Ville: GONESSE
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ Eau France
Numéro d’enregistrement: 41003460703460
Adresse postale: Tour CB21 16 place de l'Iris
Ville: PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIÉTÉ DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT-CLOUD (SEVESC)
Numéro d’enregistrement: 31863464900137
Adresse postale: 4 rue Édouard Branly Bâtiment Hermès II
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d95bcbe-5fdd-4b33-8dd5-92a558c5a41f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 17:02:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107210-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
